Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…). Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 960 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 360 000 Euros HT maximum Reconduction n°1 : 360 000 Euros HT maximum Reconduction n°2 : 240 000 Euros HT maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de gasoil et de GNR en vrac
Description du marché:
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie ROBLIN
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0660989942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-627455 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…).
Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 960 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit :
Période ferme : 360 000 Euros HT maximum
Reconduction n°1 : 360 000 Euros HT maximum
Reconduction n°2 : 240 000 Euros HT maximum
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Produits/services: Gasoils 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de gasoil et de GNR en vrac
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…).
Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois, par reconduction tacite, comme suit :
Période ferme : 3 ans à compter de la date de notification
Reconduction n°1 : 3 ans à compter de la date de reconduction n°1
Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2
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Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement national:
77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie ROBLIN
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0660989942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-627455 (2024-10-15)
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