Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transport et d'hébergement”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu à compter du 26/04/2025 jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2028.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points), Modalités de mise à disposition et de livraison des titres de transport (10 points), Modalités de tarification des titres de transport (prise en compte des cartes d'abonnement ou de réduction, taux de remise accordé auprès des compagnies...) (10 points), modalités d'échanges et d'annulations (5 points), méthodologie utilisée pour l'établissement des devis/modalités de facturation (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 241-756459 (2024-12-10)