Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie

Ville de Balaruc-les-Bains

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et pose (montage) du mobilier et des équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie de la commune de Balaruc-les-Bains, dans les locaux de l'ancienne clinique "Plein Soleil".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie
Numéro de référence: 2024022
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et pose de mobiliers de bureau et de mobiliers de stockage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. chapitre 2 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 23 avenue de la Cadole
Code postal: 34540
Ville: Balaruc-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et montage des sièges de bureau
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. chapitre 3 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et montage d'assises spécifiques
Description du marché: Cf. chapitre 4 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et pose de mobiliers spécifiques pour la salle du conseil municipal, la salle des mariages, les espaces d'accueil et les espaces de repos
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. chapitre 5 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et pose d'écrans pour les espaces de réunion
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. chapitre 6 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Écrans 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture d'équipements de contrôle d'accès (cylindres et clés sécurisées)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. chapitre 7 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Fourniture de l'équipement de sonorisation pour la salle du conseil municipal (microphones)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. chapitre 8 du CCTP
Produits/services supplémentaires: Micros et haut-parleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d'enregistrement national: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CANOVAS Gérard
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0467468100 📞
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527776 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'exception des pièces graphiques qui sont accessibles selon les modalités précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CDB3C8D4-F7DF-B9E9-BDEF726D7F2967CB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CDB3C8E3-EEC9-3390-A13B0A59984207C0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559382 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et pose (montage) du mobilier et des équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie de la commune de Balaruc-les-Bains, dans les locaux de l'ancienne clinique "Plein Soleil"

Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Ville: Balaruc-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024022-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture et pose de mobiliers de bureau et de mobiliers de stockage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUROSPACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Burospace
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-1-1
Adresse postale: 229 Rue Beau de Rochas
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@burospace.com 📧
Téléphone: 0467766281 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre: FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-3-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: fos.cosma@fiducial.net 📧
Téléphone: 0141973550 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUD MEDIA SYSTEM SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud media system sarl
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-5-1
Adresse postale: 360 Av Des Compagnons
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Courrier électronique: contact@sudmediasystem.fr 📧
Téléphone: 0467040122 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUINCAILLERIE ANGLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie angles
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-6-1
Adresse postale: Bd Des Balquieres
Code postal: 12000
Commune postale: Onet-Le-Chateau
Région: Aveyron 🏙️
Courrier électronique: service.marches@quincaillerie-angles.fr 📧
Téléphone: 0565781000 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527776-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 559382-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 204B8862-B11E-05C6-2CBE505BB0CCC9C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
204B88A0-0553-51F3-AE44A8B42173CC4B
Source: OJS 2024/S 246-775046 (2024-12-16)

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