ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de carburants et services associes
Numéro de référence: DCE24-22
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DCE24-22
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation /Pondération: 30%
Délais, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4KRxdjLKuy 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435901 (2024-07-17)