Accord-cadre à bons de commande pour la distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
Douaisis Agglo
La présente consultation concerne la distribution de sacs plastiques de 50 Litres pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte des emballages recyclables (hors verre) et papiers/journaux/magazines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les sous-critères sont précisés à l'article 6 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492602 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
Brève description:
La présente consultation concerne la distribution de sacs plastiques de 50 Litres pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte des emballages recyclables (hors verre) et papiers/journaux/magazines.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24DC032-
Titre: Distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
Description du marché:
Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Informations complémentaires:
Durée totale de cet accord-cadre : 24 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre est renouvelable tacitement pour une durée de 12 mois, une seule fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 36 mois.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les sous-critères sont précisés à l'article 6 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492602 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c1c7548-936a-49aa-9341-c44be307ec5e-02
Source: OJS 2024/S 185-568661 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c1c7548-936a-49aa-9341-c44be307ec5e-02
Source: OJS 2024/S 185-568661 (2024-09-20)
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8fb9ba6-07de-4fb3-a732-c2ee2bea80a4-01
Source: OJS 2024/S 188-579175 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Le délai de remise des offres initialement fixé au 01/10/2024 est reporté au 04/10/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8fb9ba6-07de-4fb3-a732-c2ee2bea80a4-01
Source: OJS 2024/S 188-579175 (2024-09-25)
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