Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la pose des ouvrages de protection contre les mouvements gravitaires sur le réseau de la DIRCE

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Renouvellement du marché d'entretien et de pose des dispositifs contre les mouvements gravitaires à l'échelle de la DIR-CE (chute de blocs, glissement, effondrement,..)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la pose des ouvrages de protection contre les mouvements gravitaires sur le réseau de la DIRCE
Brève description:

Renouvellement du marché d'entretien et de pose des dispositifs contre les mouvements gravitaires à l'échelle de la DIR-CE (chute de blocs, glissement, effondrement,..)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Périmètre des SREX de Lyon et de Moulins
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien et la pose des ouvrages de protection contre les mouvements gravitaires : chute de blocs, glissements, effondrements sur le réseau de la DIR-CE.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (30%), appréciée au vu du contenu des éléments suivants du mémoire justificatif et explicatif : - la technique choisie : 40 %, - les moyens mis en oeuvre : 30 %, - le SOPAQ :30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Périmètre du SREI de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot 1 : Périmètre du SREX de Lyon et de Moulins - Lot 2 : Périmètre SREI de Chambéry. Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 du CCP et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Capacité technique et professionnelle

A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles ; * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles ;
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: Immeuble La Villardière
228, rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SREI de Chambéry
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0479700200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110634 (2024-02-20)

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dirce-2023-mvts-gravitaires

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans la section 5.1.12 Conditions du marché public, au lieu de Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12h00, lire, Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 12h00. LA MODIFICATION CONCERNE LES DEUX LOTS OBJET DE LA CONSULTATION.

Autres informations complémentaires
Prolongement de la date limite de remise des plis.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e02eae9a-91dd-4438-9fe4-76efca824cf5-01
Source: OJS 2024/S 066-194162 (2024-03-29)

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