Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat

SCIC HLM IDF Habitat

Accord-cadre a bon de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Numéro de référence: 2024-DPMO- Aires de jeux
Brève description:

Accord-cadre a bon de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance et le contrôle des aires collectives de jeux par du personnel compétent, qualifié et formé en la matière, et ce dans le cadre des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs aux aires de jeux. Les prestations demandées ont pour objectif de : - Contrôler périodiquement la conformité à la réglementation des aires de jeux dans leur ensemble. - Entretenir et maintenir en état optimal d'utilisation et de sécurité les aires collectives de jeux et leurs équipements. - Définir les améliorations ou travaux à effectuer pour que les aires de jeux dans leur ensemble restent conformes à la réglementation en vigueur. - Fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent marché. - Respecter les exigences en matière d'information et de traçabilité des documents.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 73 500 euros H.T. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 17 du CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de ce marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scic hlm idf habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-24 14:00:00 📅
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. au DCE..: Cf. au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 785 678 145
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.castera@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1006347.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: +33149811600 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169103 (2024-03-19)

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