Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes. Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre : Pour le lot n° 5 : Papier - Pour l'ensemble des membres du groupement par an : -minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 24 000 euro(s) HT - Répartition par membre du groupement par an : o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT o CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Numéro de référence: 2024-061 et 067
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande.
Dans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande.
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes.
Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :
Pour le lot n° 5 : Papier
- Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 24 000 euro(s) HT
- Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
o CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“papier”
Informations complémentaires:
“Quantité - étendue globale
Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :
Pour le lot n° 5 : Papier
- Pour l'ensemble des membres du...”
Informations complémentaires
Quantité - étendue globale
Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :
Pour le lot n° 5 : Papier
- Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 6 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 euro(s) Ht
- Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 12 000 euro(s) Ht
o Ccfg : minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 12 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Date de fin: 2025-10-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 7428F9E7-042F-BA5B-B720FF46DEBE24FB
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7428F9D7-F122-C5C9-2A44F32BD920999F
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7428F9F6-9E06-3378-F63CB5A6AF74CA00
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-692578 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/67
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Lot 5 : papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 68298-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Téléphone: 0475781414📞
“Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du contrat” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 06B8E3B4-BACF-EAC0-4F91A0194D477AD6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06B8E3A6-CB8A-D89D-4C71660886E30091
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 06B8E3C2-06DC-8A35-82D2D841A47D6F2F
Source: OJS 2025/S 047-152296 (2025-03-05)