Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Communauté de communes de Faucigny-Glières
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes. Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre : Pour le lot n° 5 : Papier - Pour l'ensemble des membres du groupement par an : -minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 24 000 euro(s) HT - Répartition par membre du groupement par an : o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT o CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : papier
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: papier
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Date de fin: 2025-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68298 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-692578 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Numéro de référence:
2024-061 et 067
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande.
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes.
Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :
Pour le lot n° 5 : Papier
- Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 24 000 euro(s) HT
- Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
o CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 5 : papier
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: papier
Informations complémentaires:
Quantité - étendue globale
Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre :
Pour le lot n° 5 : Papier
- Pour l'ensemble des membres du groupement par an :
-minimum de 6 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 euro(s) Ht
- Répartition par membre du groupement par an :
o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 12 000 euro(s) Ht
o Ccfg : minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 12 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Date de fin: 2025-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités des reconductions figurent à l'article 4.2 du cahier des clauses particulières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68298 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
7428F9E7-042F-BA5B-B720FF46DEBE24FB
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7428F9D7-F122-C5C9-2A44F32BD920999F
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7428F9F6-9E06-3378-F63CB5A6AF74CA00
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-692578 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Lot 5 : papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0475781414 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 692578-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du contrat
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 047-152296 (2025-03-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024/67
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Lot 5 : papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national:
68298-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0475781414 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 692578-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du contrat
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
06B8E3B4-BACF-EAC0-4F91A0194D477AD6
Organe de révision
06B8E3A6-CB8A-D89D-4C71660886E30091
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06B8E3C2-06DC-8A35-82D2D841A47D6F2F
Source: OJS 2025/S 047-152296 (2025-03-05)
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