Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et de composteurs pour les biodéchets

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et de composteurs pour les biodéchets
Numéro de référence: 2024-ENV-003
Brève description:
“Accord cadre composé de 3 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: colonnes semi-enterrées et enterrées
Description du marché:
“Acquisition de colonnes semi-enterrées et enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 impasse l'Abbé Arnoult
Code postal: 31620
Ville: Fronton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction annuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: colonnes aériennes
Description du marché:
“Acquisition de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: composteurs biodéchets
Description du marché:
“Acquisition de composteurs pour biodéchets et équipements accessoires”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouloc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu:
“Bouloc”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“cf. dossier de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Frontonnais
Numéro d'enregistrement national: 73130
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Cs 20053
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: 0561821332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19BA7492-EB84-4154-106EF56236EA9FBA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-715798 (2024-11-21)