ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES LA VILLE DE MILLAU ET LE CCAS DE MILLAU
Achat et livraison de fournitures administratives de bureau (fournitures de bureau, papeterie, papier photocopie et consommables informatiques-cartouches d'encre) nécessaires à la bonne marche des services des différents membres du groupement de commandes (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau et Centre Communal d'Action Sociale-CCAS) constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de Communes Millau Grands Causses, en tant que coordonnateur, est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement assure le suivi et la bonne exécution de ses contrats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l'achat et la livraison de fournitures administratives pour la communaute de communes millau grands causses la ville de millau et le ccas de millau
Numéro de référence: 2024F08L03
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures administratives de bureau (fournitures de bureau, papeterie, papier photocopie et consommables informatiques-cartouches...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures administratives de bureau (fournitures de bureau, papeterie, papier photocopie et consommables informatiques-cartouches d'encre) nécessaires à la bonne marche des services des différents membres du groupement de commandes (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau et Centre Communal d'Action Sociale-CCAS) constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
La Communauté de Communes Millau Grands Causses, en tant que coordonnateur, est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement assure le suivi et la bonne exécution de ses contrats
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de bureau/Papeterie”
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé : 69 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche éco-environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Papier d'impression”
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé : 43 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cartouches - Toner”
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé : 22 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Millau (12100)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf.Reglementation Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf.Reglementation Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf.Reglementation Consultation”
“Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit...”
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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1)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
2)L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 39315C52-B605-C2DF-24F172D027CE7639
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657158 (2024-10-28)