Accord cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP
CAP Atlantique
Se référer au DCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP
Numéro de référence: 24CAP0090AOO
Brève description:
“Se référer au DCE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1498093
Description du marché:
“Se référer au DCE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cap Atlantique3 avenue des Noëlles
Code postal: 44503
Ville: La Baule-Escoublac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Date de fin: 2025-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement du contrat à échéance”
Autres informations sur le renouvellement:
“Se référer au Dce”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capatlantique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 13:30:00 📅
Lieu:
“Capatlantique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251750680 📞
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 921845
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 921846
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411943 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux AEP, EU et EP
Numéro de référence: 24CAP0090AOO
Brève description:
“Se référer au DCE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1498093
Description du marché:
“Se référer au DCE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cap Atlantique3 avenue des Noëlles
Code postal: 44503
Ville: La Baule-Escoublac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Date de fin: 2025-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement du contrat à échéance”
Autres informations sur le renouvellement:
“Se référer au Dce”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capatlantique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 13:30:00 📅
Lieu:
“Capatlantique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251750680 📞
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 921845
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 921846
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411943 (2024-07-09)
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