Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
SETE THAU HABITAT OPH
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Les déménagements ont pour objet essentiellement de reloger des locataires de SETE THAU HABITAT dans le département de l'Hérault. Montant estimé des prestations : 50 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an conductible 3 fois sans dépasser 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction annuelle à compter de la notification du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat Oph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19884 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570830 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
Numéro de référence:
PG-24-16
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Les déménagements ont pour objet essentiellement de reloger des locataires de SETE THAU HABITAT dans le département de l'Hérault. Montant estimé des prestations : 50 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an conductible 3 fois sans dépasser 4 ans
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Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-19884
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction annuelle à compter de la notification du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat Oph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national:
1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19884 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
996452D1-D8E4-2AF4-DC569ABCD28F8D1A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
996452E0-C9CA-85E2-FABB8F55C0E5CFA8
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570830 (2024-09-20)
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