Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Vile d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 eurosHT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en
synthétiques - Uzès (30)
Numéro de référence: 24U029
Brève description:
“Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Vile
d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite"...”
Brève description
Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Vile
d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 eurosHT
Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Ville d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la
demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 euros HT.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 35%
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55%
Délais d'intervention 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution de la prestation, ...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour l'exécution de la prestation,
Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire,
Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens.
Une preuve d'inscription sur un registre professionnel.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 et R421-3 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 215-670101 (2024-11-04)