Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en synthétiques - Uzès (30)

Mairie d'Uzès

Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Vile d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 eurosHT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Mairie d'Uzès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en synthétiques - Uzès (30)
Numéro de référence: 24U029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en synthétiques - Uzès (30)
Description du marché:

Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Ville d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 euros HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 35%
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55% Délais d'intervention 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation, Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens. Une preuve d'inscription sur un registre professionnel.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Uzes
Numéro d'enregistrement national: 21300334600011
Adresse postale: 1 place du duché
Code postal: 30700
Commune postale: UZES cedex 1
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.rauzy@uzes.fr 📧
Téléphone: +33 466034740 📞
URL: https://www.uzes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-uzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15757_1054542.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670101 (2024-11-04)

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