Accord-cadre à bons de commande portant sur le lot 16 - COUVERTURE SECTEUR NORD EST pour la réalisation de travaux d'entretien courant des logements du patrimoine locatif de TOURAINE LOGEMENT ESH

Touraine Logement

Description : Secteur Nord-Est - 1 412 logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur le lot 16 - COUVERTURE SECTEUR NORD EST pour la réalisation de travaux d'entretien courant des logements du patrimoine locatif de TOURAINE LOGEMENT ESH
Numéro de référence: marché à BC LOT 16 - COUVERTURE
Brève description: Description : Secteur Nord-Est - 1 412 logements
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 16
Titre: COUVERTURE - Secteur géographique Nord-Est
Description du marché:
COUVERTURE - Secteur géographique Nord-Est Description : Secteur Nord-Est - 1 412 logements
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois 12 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rdc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rdc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Touraine logement
Numéro d'enregistrement national: 68480129300029
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTIN Nathalie
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: 0247701800 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24353 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24353 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
estimation annuelle
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13730
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367911 (2024-06-20)