Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs

ANGDM

L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs
Numéro de référence: PPP1QD-113/4156/MP 2024-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MP 2024-12_1
Titre: Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais)
Description du marché: Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais)
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale et services connexes 📦

Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Site principal ou lieu d'exécution: ANGDM
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP 2024-12_2
Titre: Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère)
Description du marché:

Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP 2024-12_3
Titre: Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire)
Description du marché: Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MP 2024-12_4
Titre: Lot 6 Région Sud-Est (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône)
Description du marché: Lot 6 Région Sud-Est (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et le cas échéant les lots auxquels il candidate ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger (si le DC1 n’est pas fourni ou si la case relative à la déclaration sur l’honneur du DC1 n’a pas été cochée) pour chaque membre du groupement en cas de groupement

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antonio ferri
Courrier électronique: antonio.ferri@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 764540860 📞
URL: http://www.angdm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Région Nord ” (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) - Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire) - Lot 3 “Région Est - Lorraine” (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) - Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique) - Lot 5 “Région Centre” (secteur géographique Saône et Loire et Loire) - Lot 6 “Région Sud-Est” (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) - Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les lots 1 Région Nord,3 Région Est-Lorraine, 5 Région Centre et 6 Région Sud-Est. Les lots 2 Région Ouest, 4 Région Est-Alsace et 7 Région Sud-Ouest font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique qui permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2025. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Critères de jugement des offres : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 “Région Nord ” (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais)
- Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire)
- Lot 3 “Région Est - Lorraine” (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère)
- Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique)
- Lot 5 “Région Centre” (secteur géographique Saône et Loire et Loire)
- Lot 6 “Région Sud-Est” (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône)
- Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn)

La consultation ne concerne que les lots 1 Région Nord,3 Région Est-Lorraine, 5 Région Centre et 6 Région Sud-Est.

Les lots 2 Région Ouest, 4 Région Est-Alsace et 7 Région Sud-Ouest font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique qui permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2025.

Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat.

Critères de jugement des offres : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417553 (2024-07-10)

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