Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux travaux de remontée en gamme et de remise en état des logements avant vente, relocation ou sinistre
in'li sud ouest
Cf. R.C
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux travaux de remontée en gamme et de remise en état des logements avant vente, relocation ou sinistre
Numéro de référence:
Brève description: Cf. R.C
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements situés dans le secteur de la Haute-Garonne (31)
Description du marché:
Adresse postale: 13 rue Thomas Dupuy
Code postal: 31300
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Cf. R.C
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements situés dans le secteur du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements situés dans le secteur de la Gironde (33)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Logements situés dans le secteur des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. R.C
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. R.C
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue Thomas Dupuy
Cs 73021
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: In'li Sud-Ouest
Courrier électronique: appel.offres.so@inli.fr 📧
Téléphone: 0970808283 📞
URL: https://www.inli-sudouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37177 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. R.C
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445630 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux travaux de remontée en gamme et de remise en état des logements avant vente, relocation ou sinistre
Numéro de référence:
In'li Sud Ouest
Brève description: Cf. R.C
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Logements situés dans le secteur de la Haute-Garonne (31)
Description du marché:
Lot 1 - multi-attributaires : minimum 2 et maximum 3 attributaires par lot. Un même titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 31300
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Cf. R.C
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Logements situés dans le secteur du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description du marché:
Lot 2 - multi-attributaires : minimum 2 et maximum 3 attributaires par lot. Un même titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Logements situés dans le secteur de la Gironde (33)
Description du marché:
Lot 3 - multi-attributaires : minimum 2 et maximum 3 attributaires par lot. Un même titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Logements situés dans le secteur des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques
Description du marché:
Lot 4 - multi-attributaires : minimum 2 et maximum 3 attributaires par lot. Un même titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. R.C
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. R.C
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
30423463600013
Adresse postale: 13 rue Thomas Dupuy
Cs 73021
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: In'li Sud-Ouest
Courrier électronique: appel.offres.so@inli.fr 📧
Téléphone: 0970808283 📞
URL: https://www.inli-sudouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37177 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. R.C
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
47798
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445630 (2024-07-22)
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