Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT. Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, aussi bien en milieu occupé que dans des logements vacants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Numéro de référence: PPP1LL-85/4237/SOLS PEINTURE 2025
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons
et/ou les logements...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons
et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT.
Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, aussi bien en milieu occupé que dans des logements vacants.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“SECTEUR CAEN”
Site principal ou lieu d'exécution:
“MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR LISIEUX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le candidat devra justifier avoir au minimum 10 salariés dans sa société. A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Les agréments en sous-section 4. En l'absence d'un tel agrément, la candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC1”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le numéro d'identification unique”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“La liste des sites pouvant être concernés par les travaux est indiquée en Annexe 1 du CCTP.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Téléphone: +33 250101300📞
Fax: +33 250101308 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Téléphone: +33 250101300📞
Fax: +33 250101308 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr📧
Téléphone: +33 250101300📞
Fax: +33 250101308 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454658 (2024-07-26)