Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Partelios Habitat
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT. Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, aussi bien en milieu occupé que dans des logements vacants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur caen
Description du marché: SECTEUR CAEN
Site principal ou lieu d'exécution: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
Adresse postale: 2 rue martin luther king
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché
Conditions d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur lisieux
Description du marché: SECTEUR LISIEUX
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454658 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Numéro de référence:
PPP1LL-85/4237/SOLS PEINTURE 2025
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons
et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT.
Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, aussi bien en milieu occupé que dans des logements vacants.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
SOLS PEINTURE 2025_1
Titre: Secteur caen
Description du marché: SECTEUR CAEN
Site principal ou lieu d'exécution: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
Adresse postale: 2 rue martin luther king
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché
Conditions d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SOLS PEINTURE 2025_2
Titre: Secteur lisieux
Description du marché: SECTEUR LISIEUX
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des références dans le domaine concerné exécutées au cours des cinq dernières années.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le candidat devra justifier avoir au minimum 10 salariés dans sa société. A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
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Les agréments en sous-section 4. En l'absence d'un tel agrément, la candidature sera déclarée irrecevable et rejetée.
Le formulaire DC1
Le numéro d'identification unique
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
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Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partelios habitat
Numéro d'enregistrement national:
62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît GANDIN
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL: http://www.partelios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La liste des sites pouvant être concernés par les travaux est indiquée en Annexe 1 du CCTP.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 250101300 📞
Fax: +33 250101308 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454658 (2024-07-26)
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