Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.

EPAURIF

Le présent accord-cadre concerne une mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus visant la restructuration et d'extension de l'ancien Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) du Val-de-Grâce (situé dans le Vème arrondissement de Paris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• EPAURIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.
Numéro de référence: AOO017/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: AOO017/2024
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires relatif à la mission de préparation et d'organisation logistique pour la concertation continue du projet PariSanté Campus de restructuration et d'extension de l'ancien hôpital d'instruction des Armées (HIA) du Val de Grâce.
Produits/services supplémentaires:

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo 📦

Matériel de sonorisation 📦

Micros et haut-parleurs 📦

Adresse postale: 74-78 boulevard Port-Royal
Code postal: 75005
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 74-78 boulevard de Port-Royal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national: 18009205800031
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage
Bercy international
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
URL: https://www.epaurif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qUITYROGIx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qUITYROGIx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articleL551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638162 (2024-10-18)

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