Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue (Glissières de sécurité) sur les infrastructures routières du département de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue (Glissières de sécurité) sur les infrastructures routières du département de l'Orne
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution des travaux s'étend sur le réseau routier du département de l'Orne.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur environnementale (5 %) jugée au vu du cadre de réponse remis par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Valeur technique des prestations (25 %) appréciée au vu du cadre de réponse (mémoire technique) remis par le soumissionnaire, qui devra mettre en évidence : les moyens humains et matériels dédiés et les processus techniques permettant l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Les travaux s'effectueront sur diverses sections de route des infrastructures routières du département de l'Orne. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-28 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 23:59:00 📅
Informations complémentaires:

A l'issue de l'examen des candidatures, si des pièces ou informations demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais ; il ne sera pas ouvert et sera rejeté. Les plis qui seraient remis par voie papier ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (références), accompagnée, le cas échéant, des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ; - Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre) ; - Les moyens matériels du candidat (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre)

Situation économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg
CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les travaux feront l'objet d'un lot unique. Justificatif du recours au non-allotissement : Pour des raisons financières et techniques liées notamment à la compatibilité entre les dispositifs. - Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (références), accompagnée, le cas échéant, des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ; -Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre) ; -Les moyens matériels du candidat (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre). Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. - Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le cadre de réponse fourni par l'acheteur et dûment complété par le soumissionnaire. - L'acheteur a opté pour la technique du Document Financier (DF) masqué. Ainsi, ce document ne fait pas partie des documents de la consultation. - Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.

Informations complémentaires

Les travaux feront l'objet d'un lot unique.
Justificatif du recours au non-allotissement :
Pour des raisons financières et techniques liées notamment à la compatibilité entre les dispositifs.
-
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO.
-
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-
Pièces de la candidature :
· La lettre de candidature (DC1) ;
. La déclaration du candidat individuel (DC2) ;
ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ».
- La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant,
- Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique,
- Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries,
- Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité,
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (références), accompagnée, le cas échéant, des qualifications professionnelles établies par des organismes indépendants ;
-Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années, (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre) ;
-Les moyens matériels du candidat (ne pas confondre avec les moyens humains listés dans le « cadre de réponse » dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre).

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :
- L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- L'attestation de vigilance,
- Le certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries,
- L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité.
Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
-
Pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (AE),
- le bordereau des prix unitaires (BPU),
- le cadre de réponse fourni par l'acheteur et dûment complété par le soumissionnaire.
-
L'acheteur a opté pour la technique du Document Financier (DF) masqué. Ainsi, ce document ne fait pas partie des documents de la consultation.
-
Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
-
Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312621 (2024-05-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)