ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LA REMISE EN ETAT DES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande marche de travaux a bons de commande pour la remise en etat des parties privatives du patrimoine de la semise
Brève description: Travaux de remise en état des parties privatives, occupées ou vacantes
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Marche de travaux a bons de commande pour la remise en etat des parties privatives du patrimoine de la semise
Description du marché: Cf RC
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC: Cf RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Numéro d'enregistrement national: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcheexploit@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736561 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1016319.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi creteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269995 (2024-05-06)