Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace - 8 lots.

EPF ALSACE

Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°2 2024-007-LG-02 Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°3 2024-007-LG-03 Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°4 2024-007-LG-04 Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°5 2024-007-LG-05 Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°6 2024-007-LG-06 Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°7 2024-007-LG-07 Désencombrement (Bas-Rhin 67) Mono-attributaire LOT N°8 2024-007-LG-08 Désencombrement (Haut-Rhin 68) Mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
2025-01-06 Avis d'attribution de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace - 8 lots.
Numéro de référence: 2024-007-LG
Brève description:
Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°2 2024-007-LG-02 Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°3 2024-007-LG-03 Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°4 2024-007-LG-04 Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°5 2024-007-LG-05 Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°6 2024-007-LG-06 Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°7 2024-007-LG-07 Désencombrement (Bas-Rhin 67) Mono-attributaire LOT N°8 2024-007-LG-08 Désencombrement (Haut-Rhin 68) Mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) - Mono-attributaire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin et Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) - Mono-attributaire
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) - Multi-attributaires
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67)
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) - multi-attributaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Désencombrement Bas-Rhin 67
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Désencombrement Bas-Rhin 67 - mono-attributaire
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Désencombrement Haut-Rhin 68
Description du marché: Désencombrement Haut-Rhin 68 - mono-attributaire
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68)
Description du marché: Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) - multi-attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68)
Description du marché: Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) - multi-attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert, 8 lots. Pas de visite. Pas de tranches.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Uniquement en cas de demande d'une avance.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epf alsace
Numéro d'enregistrement national: 50767903300021
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 3 rue Gustave Adolphe HIRN
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.gartner@epf.alsace 📧
Téléphone: 0369207553 📞
URL: https://www.epf.alsace/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311685 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1030016.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297540.62 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 297540.62 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-007-LG-03
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: LOT 3 Surveillance et gardiennage 67 et 68
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297540.62 💰
Offre la plus basse: 297540.62 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 297540.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PRO SURETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro surete
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro surete
Numéro d'enregistrement national: 82030235400031
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 34 A rue d'Oberhausbergen
Code postal: 67201
Commune postale: Exckbolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rémi VANNIER
Courrier électronique: contact.ps@ave-groupe.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 198904.4 💰
Offre la plus basse: 198904.4 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: THIERRY MULLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thierry muller
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry muller
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Code postal: 67118
Commune postale: Geispolsheim
Point de contact: Guillaume VIEHE SCHNEIDER
Courrier électronique: etudes67@tm-paysage.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 117218.39 💰
Offre la plus basse: 117218.39 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118720.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CEGELEC ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cegelec alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec alsace
Numéro d'enregistrement national: 83403233600044
Adresse postale: 19 route d'Eschau
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Point de contact: Romain CRUCHET
Courrier électronique: romain.cruchet@cegelec.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 98664.1 💰
Offre la plus basse: 98664.1 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99379.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EMI-CRENO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emi-creno
Nom et adresse du contractant
Nom: Emi-creno
Numéro d'enregistrement national: 89177092700046
Adresse postale: 16 rue Hannah Arendt
Code postal: Strasbourg
Commune postale: 67100
Point de contact: Michel VIE
Courrier électronique: dg@emi-creno.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 116567.9 💰
Offre la plus basse: 116567.9 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116567.9 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 005-010528 (2025-01-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1030016.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297540.62 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 297540.62 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297540.62 💰
Offre la plus basse: 297540.62 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 297540.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Offre la plus élevée: 198904.4 💰
Offre la plus basse: 198904.4 💰
Offre la plus élevée: 117218.39 💰
Offre la plus basse: 117218.39 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118720.15 EUR 💰
Offre la plus élevée: 98664.1 💰
Offre la plus basse: 98664.1 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99379.1 EUR 💰
Offre la plus élevée: 116567.9 💰
Offre la plus basse: 116567.9 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116567.9 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre. Ajout de l'attribution du LOT 4.
Autres informations complémentaires
Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre. Ajout de l'attribution du LOT 4. Correction des dates de notification pour tous les lots.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f382c9c7-ca54-4391-b2f5-b8ef4f503c11-01
Source: OJS 2025/S 034-106753 (2025-02-14)