Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace - 8 lots.

EPF ALSACE

Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°2 2024-007-LG-02 Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°3 2024-007-LG-03 Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°4 2024-007-LG-04 Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°5 2024-007-LG-05 Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°6 2024-007-LG-06 Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°7 2024-007-LG-07 Désencombrement (Bas-Rhin 67) Mono-attributaire LOT N°8 2024-007-LG-08 Désencombrement (Haut-Rhin 68) Mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
2025-01-06 Avis d'attribution de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace - 8 lots.
Numéro de référence: 2024-007-LG
Brève description:
Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°2 2024-007-LG-02 Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°3 2024-007-LG-03 Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°4 2024-007-LG-04 Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°5 2024-007-LG-05 Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°6 2024-007-LG-06 Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°7 2024-007-LG-07 Désencombrement (Bas-Rhin 67) Mono-attributaire LOT N°8 2024-007-LG-08 Désencombrement (Haut-Rhin 68) Mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) - Mono-attributaire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin et Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) - Mono-attributaire
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) - Multi-attributaires
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67)
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) - multi-attributaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Désencombrement Bas-Rhin 67
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Désencombrement Bas-Rhin 67 - mono-attributaire
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Désencombrement Haut-Rhin 68
Description du marché: Désencombrement Haut-Rhin 68 - mono-attributaire
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68)
Description du marché: Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) - multi-attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68)
Description du marché: Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) - multi-attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert, 8 lots. Pas de visite. Pas de tranches.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Uniquement en cas de demande d'une avance.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epf alsace
Numéro d'enregistrement national: 50767903300021
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 3 rue Gustave Adolphe HIRN
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.gartner@epf.alsace 📧
Téléphone: 0369207553 📞
URL: https://www.epf.alsace/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311685 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1030016.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297540.62 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 297540.62 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-007-LG-03
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: LOT 3 Surveillance et gardiennage 67 et 68
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297540.62 💰
Offre la plus basse: 297540.62 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 297540.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PRO SURETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro surete
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro surete
Numéro d'enregistrement national: 82030235400031
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 34 A rue d'Oberhausbergen
Code postal: 67201
Commune postale: Exckbolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rémi VANNIER
Courrier électronique: contact.ps@ave-groupe.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 198904.4 💰
Offre la plus basse: 198904.4 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: THIERRY MULLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thierry muller
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry muller
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Code postal: 67118
Commune postale: Geispolsheim
Point de contact: Guillaume VIEHE SCHNEIDER
Courrier électronique: etudes67@tm-paysage.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 117218.39 💰
Offre la plus basse: 117218.39 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118720.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CEGELEC ALSACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cegelec alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec alsace
Numéro d'enregistrement national: 83403233600044
Adresse postale: 19 route d'Eschau
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Point de contact: Romain CRUCHET
Courrier électronique: romain.cruchet@cegelec.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 98664.1 💰
Offre la plus basse: 98664.1 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99379.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EMI-CRENO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emi-creno
Nom et adresse du contractant
Nom: Emi-creno
Numéro d'enregistrement national: 89177092700046
Adresse postale: 16 rue Hannah Arendt
Code postal: Strasbourg
Commune postale: 67100
Point de contact: Michel VIE
Courrier électronique: dg@emi-creno.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 116567.9 💰
Offre la plus basse: 116567.9 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116567.9 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 005-010528 (2025-01-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1030016.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297540.62 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 297540.62 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297540.62 💰
Offre la plus basse: 297540.62 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 297540.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Offre la plus élevée: 198904.4 💰
Offre la plus basse: 198904.4 💰
Offre la plus élevée: 117218.39 💰
Offre la plus basse: 117218.39 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118720.15 EUR 💰
Offre la plus élevée: 98664.1 💰
Offre la plus basse: 98664.1 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99379.1 EUR 💰
Offre la plus élevée: 116567.9 💰
Offre la plus basse: 116567.9 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116567.9 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre. Ajout de l'attribution du LOT 4.
Autres informations complémentaires
Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre. Ajout de l'attribution du LOT 4. Correction des dates de notification pour tous les lots.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f382c9c7-ca54-4391-b2f5-b8ef4f503c11-01
Source: OJS 2025/S 034-106753 (2025-02-14)