Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°2 2024-007-LG-02 Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°3 2024-007-LG-03 Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°4 2024-007-LG-04 Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires LOT N°5 2024-007-LG-05 Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires LOT N°6 2024-007-LG-06 Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire LOT N°7 2024-007-LG-07 Désencombrement (Bas-Rhin 67) Mono-attributaire LOT N°8 2024-007-LG-08 Désencombrement (Haut-Rhin 68) Mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace - 8 lots.
Numéro de référence: 2024-007-LG
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace
LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67)...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande - gestion technique des biens de l'EPF d'Alsace
LOT N°1 2024-007-LG-01 Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires
LOT N°2 2024-007-LG-02 Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires
LOT N°3 2024-007-LG-03 Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire
LOT N°4 2024-007-LG-04 Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) Multi-attributaires
LOT N°5 2024-007-LG-05 Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) Multi-attributaires
LOT N°6 2024-007-LG-06 Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) Mono-attributaire
LOT N°7 2024-007-LG-07 Désencombrement (Bas-Rhin 67) Mono-attributaire
LOT N°8 2024-007-LG-08 Désencombrement (Haut-Rhin 68) Mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Electricité (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) - Mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bas-Rhin et Haut-Rhin”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“Surveillance et gardiennage (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) - Mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Entretien espaces verts (Bas-Rhin 67) - Multi-attributaires”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Travaux de sécurisation (Bas-Rhin 67) - multi-attributaires”
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“Désencombrement Bas-Rhin 67 - mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Description du marché:
“Désencombrement Haut-Rhin 68 - mono-attributaire”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Description du marché:
“Entretien espaces verts (Haut-Rhin 68) - multi-attributaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Description du marché:
“Travaux de sécurisation (Haut-Rhin 68) - multi-attributaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Articles 14 et 21 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Uniquement en cas de demande d'une avance.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA).
-Référé contractuel dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA).
-Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311685 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1030016.5 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297540.62 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 297540.62 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-007-LG-03
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: LOT 3 Surveillance et gardiennage 67 et 68
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297540.62 💰
Offre la plus basse: 297540.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: 297540.62 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro surete
Numéro d'enregistrement national: 82030235400031
Adresse postale: 34 A rue d'Oberhausbergen
Code postal: 67201
Commune postale: Exckbolsheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ps@ave-groupe.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 198904.4 💰
Offre la plus basse: 198904.4 💰
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry muller
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Code postal: 67118
Commune postale: Geispolsheim
Courrier électronique: etudes67@tm-paysage.fr📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 117218.39 💰
Offre la plus basse: 117218.39 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118720.15 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec alsace
Numéro d'enregistrement national: 83403233600044
Adresse postale: 19 route d'Eschau
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Courrier électronique: romain.cruchet@cegelec.com📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 98664.1 💰
Offre la plus basse: 98664.1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99379.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Emi-creno
Numéro d'enregistrement national: 89177092700046
Adresse postale: 16 rue Hannah Arendt
Code postal: Strasbourg
Commune postale: 67100
Courrier électronique: dg@emi-creno.fr📧
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 116567.9 💰
Offre la plus basse: 116567.9 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116567.9 EUR 💰
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Avis d'attribution de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1030016.5 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 297540.62 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 297540.62 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Date de début: 2025-01-27 📅
Date de début: 2024-12-23 📅
Date de début: 2025-01-09 📅
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 297540.62 💰
Offre la plus basse: 297540.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: 297540.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Offre la plus élevée: 198904.4 💰
Offre la plus basse: 198904.4 💰
Valeur totale du contrat/lot: 198904.4 EUR 💰
Offre la plus élevée: 117218.39 💰
Offre la plus basse: 117218.39 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118720.15 EUR 💰
Offre la plus élevée: 98664.1 💰
Offre la plus basse: 98664.1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99379.1 EUR 💰
Offre la plus élevée: 116567.9 💰
Offre la plus basse: 116567.9 💰
Valeur totale du contrat/lot: 116567.9 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre....”
Texte
Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre. Ajout de l'attribution du LOT 4.
“Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre....”
Attribution, signature et notification du LOT 4 après la publication de l'avis d'attribution initial relatif à l'ensemble des autres lots de l'accord-cadre. Ajout de l'attribution du LOT 4.
Correction des dates de notification pour tous les lots.
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Source: OJS 2025/S 034-106753 (2025-02-14)