ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS
Commune de SEYSSINET PARISET
L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux suivants : - Scolaire (écoles maternelles et primaires) - Accueils périscolaires et extrascolaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP et dans le BPU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande: fournitures scolaires, educatives et de loisirs
Numéro de référence: 202406
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux...”
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 55 000,00 euro(s) Ht Le candidat doit proposer au moins 20 % des produits intégrant des matières recyclées, soit 68 articles du Bpu”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et délai de remplacement des articles en cas de réclamation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: Place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: 0476705353 📞
Fax: 0476701203 📠
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438459 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 72968
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 72969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175486 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande: fournitures scolaires, educatives et de loisirs
Numéro de référence: 202406
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet l'achat de fournitures scolaires, éducatives et de loisirs, nécessaires au fonctionnement des services municipaux...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 55 000,00 euro(s) Ht Le candidat doit proposer au moins 20 % des produits intégrant des matières recyclées, soit 68 articles du Bpu”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et délai de remplacement des articles en cas de réclamation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SEYSSINET PARISET
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: Place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: 0476705353 📞
Fax: 0476701203 📠
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438459 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 72968
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 72969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175486 (2024-03-22)
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