ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE

Habitation Moderne

La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire pour les travaux suivants : Lot 7 : Couverture Lot 8 : Vitrerie Lot 9 : Serrurerie Lot 10 : Electricité extérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour les travaux a realiser sur le patrimoine d’habitation moderne, et sur le patrimoine dont habitation moderne est gestionnaire
Numéro de référence: AC TCE 2024 Phase 2
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Titre: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Description du marché: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 8 VITRERIE
Titre: Lot 8 VITRERIE
Description du marché: Lot 8 VITRERIE
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Titre: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Description du marché: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Titre: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Description du marché: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du lot concerné (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur nature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins 1 encadrant technique/opérateur. - Habilitation électrique pour le personnel intervenant sur ou au voisinage d’installations électriques - Pour le lot 7 : o Attestation de formation pour travaux en hauteur o Attestation de formation pour montage et utilisation d’un échafaudage o Attestations QALIBAT 5411, 5412, 5413, 5421 et 5422 - Pour le lot 10 : o Attestation de formation pour travaux en hauteur o Habilitation électrique B2V/BR/BC - Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi. Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l’accord-cadre valant acte d’engagement et CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Liquidation judiciaire

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable d’une faute professionnelle grave

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

État de cessation d’activités

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit…

… du travail

… environnemental

… social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 102-312762 (2024-05-24)

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