ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE
Habitation Moderne
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire pour les travaux suivants : Lot 7 : Couverture Lot 8 : Vitrerie Lot 9 : Serrurerie Lot 10 : Electricité extérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de couverture et de peinture de toiture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de menuiserie et de charpenterie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour les travaux a realiser sur le patrimoine d’habitation moderne, et sur le patrimoine dont habitation moderne est gestionnaire
Numéro de référence: AC TCE 2024 Phase 2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Titre: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Description du marché:
“Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 8 VITRERIE
Titre: Lot 8 VITRERIE
Description du marché:
“Lot 8 VITRERIE”
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Titre: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Description du marché:
“Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES”
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Titre: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Description du marché:
“Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera ...”
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi. Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
nati-ground
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
“Liquidation judiciaire”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Corruption”
“Coupable d’une faute professionnelle grave”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de...”
Afficher plus
“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Fraude”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Motifs d’exclusion purement nationaux”
“Paiement d’impôts et taxes”
“Paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 102-312762 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour les travaux a realiser sur le patrimoine d’habitation moderne, et sur le patrimoine dont habitation moderne est gestionnaire
Numéro de référence: AC TCE 2024 Phase 2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Titre: Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE
Description du marché:
“Lot 7 COUVERTURE – ZINGUERIE - FUMISTERIE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 8 VITRERIE
Titre: Lot 8 VITRERIE
Description du marché:
“Lot 8 VITRERIE”
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Titre: Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES
Description du marché:
“Lot 9 SERRURERIE et PORTES DE GARAGES”
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Titre: Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE
Description du marché:
“Lot 10 ELECTRICITE EXTERIEURE”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera ...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi. Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
nati-ground
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché”
Afficher plus (22)
“Liquidation judiciaire”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Concordat”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché”
“Corruption”
“Coupable d’une faute professionnelle grave”
“Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de...”
“État de cessation d’activités”
“Faillite”
“Fraude”
“Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes”
“Insolvabilité”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social”
“Motifs d’exclusion purement nationaux”
“Paiement d’impôts et taxes”
“Paiement des cotisations de sécurité sociale”
“Participation à une organisation criminelle”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxxxx@xxxxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2024/S 102-312762 (2024-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)