ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES DU SDEAU50

Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Accord-cadre avec minimum et maximum ?Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires. ?Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES DU SDEAU50
Numéro de référence: 24-COM-03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux secteur Centre
Description du marché:

Montants annuels : Minimum : 1 000 000,00 euro(s) / Maximum : 13 500 000,00 euro(s)Ces montants : - seront identiques pour chaque période de reconduction ; - sont partagés entre les différents titulaires de l'accord-cadre ; - portent à la fois sur la partie à bons de commande et à marchés subséquent

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Ville: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Fntp 511 : Canalisations d'eau sous pression (Eau potable ou brute) - 5113 : Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf - 5118 : Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsFntp 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers Fntp 523 : Canalisations sous pression Fntp 524 : Réhabilitation de branchements sans tranchée Aipr : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Caces : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité Agrément pour Pe électro soudable Certification amiante Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou Afaq-Ascert ou équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Fntp 511 : Canalisations d'eau sous pression (Eau potable ou brute)
- 5113 : Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf
- 5118 : Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsFntp 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers
Fntp 523 : Canalisations sous pression
Fntp 524 : Réhabilitation de branchements sans tranchée
Aipr : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Caces : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité
Agrément pour Pe électro soudable
Certification amiante Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou Afaq-Ascert ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 20003346200074
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouvet Jacky
Courrier électronique: commandepublique@sdeau50.fr 📧
Téléphone: 0233574016 📞
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488383 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488383 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373756 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires. Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24com03l1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Identifiant de l’offre: BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernasconi travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-1
Adresse postale: Le Haut Du Bourg
Code postal: 50420
Commune postale: Domjean
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bernasconi-tp.fr 📧
Téléphone: 0233774343 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: STURNO
Nom: Sturno
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-2
Adresse postale: 14 Rue Des Greves
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Courrier électronique: reseauxhumides@sturno.fr 📧
Téléphone: 0233687400 📞
Identifiant de l’offre: SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
Nom: Societe armoricaine de canalisations
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-3
Adresse postale: 1 Av Du Chene Vert
Code postal: 35650
Commune postale: Le Rheu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: secretariat@sarcouest.fr 📧
Téléphone: 0299148144 📞
Identifiant de l’offre: CISE TP
Nom: Cise tp
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-4
Adresse postale: Rte De Falaise
Code postal: 14540
Commune postale: Le Castelet
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: valerie.lechevalier@cisetp.com 📧
Téléphone: 0231350840 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SADE Calvados Manche Orne
Nom: SADE Calvados Manche Orne
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-5
Adresse postale: Av De L Industrie
Code postal: 14730
Commune postale: Giberville
Courrier électronique: normandie@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0231725854 📞
Identifiant de l’offre: SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
Nom: Soc immob travaux public ouest
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-6
Adresse postale: 5 Rue La Vallee Cagnon
Code postal: 50180
Commune postale: Agneaux
Courrier électronique: sitpo@sitpo.com 📧
Téléphone: 0233052650 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-2-1
1488383-1-2-2
1488383-1-2-3
1488383-1-2-4
1488383-1-2-5
1488383-1-2-6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
68246
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373756-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 476A0BA1-FDF1-2600-D827D3704D39C139
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 476A0BB2-9077-7587-E1562EEFA6B0A276
Source: OJS 2024/S 235-737597 (2024-12-02)

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