ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES DU SDEAU50
Accord-cadre avec minimum et maximum ?Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires. ?Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTS, D'AMELIORATION OU D'EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES OUVRAGES ANNEXES DU SDEAU50
Reference number: 24-COM-03
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum
?Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum
?Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires.
?Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 104 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montants annuels : Minimum : 1 000 000,00 euro(s) / Maximum : 13 500 000,00 euro(s)Ces montants :
- seront identiques pour chaque période de...”
Description du marché
Montants annuels : Minimum : 1 000 000,00 euro(s) / Maximum : 13 500 000,00 euro(s)Ces montants :
- seront identiques pour chaque période de reconduction ;
- sont partagés entre les différents titulaires de l'accord-cadre ;
- portent à la fois sur la partie à bons de commande et à marchés subséquent
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Second semestre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Fntp 511 : Canalisations d'eau sous pression (Eau potable ou brute)
- 5113 : Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf
- 5118 : Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsFntp 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers
Fntp 523 : Canalisations sous pression
Fntp 524 : Réhabilitation de branchements sans tranchée
Aipr : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Caces : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité
Agrément pour Pe électro soudable
Certification amiante Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou Afaq-Ascert ou équivalent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053649
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373756 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum
Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum
Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires.
Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24com03l1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents Pour Les Travaux De Renouvellements, D'Amelioration Ou D'Extension De Reseaux D'Eau Potable Et Des Ouvrages Annexes Du Sdeau50
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bernasconi travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-1-1
Adresse postale: Le Haut Du Bourg
Code postal: 50420
Commune postale: Domjean
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@bernasconi-tp.fr📧
Téléphone: 0233774343📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1488383-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68246
Région: Manche 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 476A0BA1-FDF1-2600-D827D3704D39C139
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 476A0BB2-9077-7587-E1562EEFA6B0A276
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 235-737597 (2024-12-02)