Accord-cadre à bons de commande - Entretien des espaces verts et naturels de la Communauté Urbaine d'Arras (4 lots)

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Entretien des espaces verts et naturels de la Communauté Urbaine d'Arras (4 lots)
Numéro de référence: 2024-000484-000487
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 332 580 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts, boisements et annexes
Description du marché: Entretien des espaces verts, boisements et annexes<br/>
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Communes de la Cua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin-juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interventions spécifiques
Description du marché: Interventions spécifiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Faucardage
Description du marché: Faucardage<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dégraffitage et nettoyage
Description du marché: Dégraffitage et nettoyage
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges concernant le lot 1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant maximum total du marché s'élève à 660 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 165 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 149 905,00 euro(s) Ht). Pour le lot 2, le montant maximum total du marché s'élève à 1 400 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 350 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 339 190,00 euro(s) Ht). Pour le lot 3, le montant maximum total du marché s'élève à 480 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 120 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 78 150,00 euro(s) Ht). Pour le lot 4, le montant maximum total du marché s'élève à 180 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum par période est de : 45 000,00 euro(s) Ht (estimation annuelle : 15 900,00 euro(s) Ht)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1074912
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369752 (2024-06-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 332 580 EUR 💰
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts, boisements et annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Interventions spécifiques

Faucardage

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-000484
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Entretien des espaces verts, boisements et annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint LEMOINE Espaces Verts (mandataire) et CREONS VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint LEMOINE Espaces Verts (mandataire) et CREONS VERT
Numéro d'enregistrement national: 1482014-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue De Saint Martin
Code postal: 62128
Commune postale: Heninel
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lemoineespacesverts.fr 📧
Téléphone: 0321481454 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FORETS & PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Forets & paysages
Numéro d'enregistrement national: 1482014-1-2-1
Adresse postale: Rte D Eclaibes
Code postal: 59330
Commune postale: Beaufort
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marchespublics-fp@foretsetpaysages.fr 📧
Téléphone: 0327678226 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1482014-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AK SERVICES EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ak services express
Numéro d'enregistrement national: 1482014-1-4-1
Adresse postale: 27 Che Des Ecoliers
Code postal: 59262
Commune postale: Sainghin-En-Melantois
Courrier électronique: ak.services.express@gmail.com 📧
Téléphone: 0651801204 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68941
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 369752-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E930F356-AC28-4F5B-13D129FBC5762668
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E930F365-9619-9B55-B39BB2EBA507F97A
Source: OJS 2024/S 231-722037 (2024-11-25)

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