ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
SIA Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande en vue de travaux de reprises suite a defaillance d'entreprise (liquidation judiciaire, reserves non levees et reprises de desordres durant la periode de garantie de parfait achevement)
Numéro de référence: 2024084
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du présent règlement de la consultation) ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation)...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent ; o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512741 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485573 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande en vue de travaux de reprises suite a defaillance d'entreprise (liquidation judiciaire, reserves non levees et reprises de desordres durant la periode de garantie de parfait achevement)
Numéro de référence: 2024084
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du présent règlement de la consultation) ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent ; o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512741 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485573 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024084
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 908 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 1512741-1-0-1
Adresse postale: La Fosse 13
Code postal: 62114
Commune postale: Sains-En-Gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@sogebat.fr 📧
Téléphone: 0321721131 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54088
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A357FDAA-A0CC-11C2-B085E81AFCE3CFC7
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A357FDB8-9F49-DB30-A0BFDA8953F6533D
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-671814 (2024-11-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024084
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 908 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national: 1512741-1-0-1
Adresse postale: La Fosse 13
Code postal: 62114
Commune postale: Sains-En-Gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@sogebat.fr 📧
Téléphone: 0321721131 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54088
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A357FDAA-A0CC-11C2-B085E81AFCE3CFC7
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A357FDB8-9F49-DB30-A0BFDA8953F6533D
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-671814 (2024-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)