ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
SIA Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande en vue de travaux de reprises suite a defaillance d'entreprise (liquidation judiciaire, reserves non levees et reprises de desordres durant la periode de garantie de parfait achevement)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hauts De France
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485573 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande en vue de travaux de reprises suite a defaillance d'entreprise (liquidation judiciaire, reserves non levees et reprises de desordres durant la periode de garantie de parfait achevement)
Numéro de référence:
2024084
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
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Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1512741
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hauts De France
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du présent règlement de la consultation) ;
o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ;
o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
o La déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (Obligation De Probite) (fourni en annexe 4 du présent règlement de la consultation) ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation) précisant :
- La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ;
- Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ;
- Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
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o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent ;
o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant).
o Justification de certifications Rge en cours de validité dans les domaines couverts par les travaux objet de l'accord-cadre (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) :
o Certifications Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ;
o Consuel en cours de validité ;
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national:
04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
653041
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485573 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 908 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Fosse 13
Code postal: 62114
Commune postale: Sains-En-Gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@sogebat.fr 📧
Téléphone: 0321721131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6313.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Somaten
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De La Liberation
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Courrier électronique: jpsomaten@gmail.com 📧
Téléphone: 0321200050 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotobat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 480 Route De Lille
Code postal: 62660
Commune postale: Beuvry
Courrier électronique: sassotobat@gmail.com 📧
Téléphone: 0668740091 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 485573-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 215-671814 (2024-11-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024084
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 908 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOGEBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Numéro d'enregistrement national:
1512741-1-0-1
Adresse postale: La Fosse 13
Code postal: 62114
Commune postale: Sains-En-Gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@sogebat.fr 📧
Téléphone: 0321721131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6313.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOMATEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Somaten
Numéro d'enregistrement national:
1512741-1-0-2
Adresse postale: Rue De La Liberation
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Courrier électronique: jpsomaten@gmail.com 📧
Téléphone: 0321200050 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOTOBAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotobat
Numéro d'enregistrement national:
1512741-1-0-3
Adresse postale: 480 Route De Lille
Code postal: 62660
Commune postale: Beuvry
Courrier électronique: sassotobat@gmail.com 📧
Téléphone: 0668740091 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
54088
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 485573-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A357FDAA-A0CC-11C2-B085E81AFCE3CFC7
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
A357FDB8-9F49-DB30-A0BFDA8953F6533D
Source: OJS 2024/S 215-671814 (2024-11-04)
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