Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation groupée de logements
Numéro de référence: 24349
Brève description:
“Accord-cadre en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier...”
Brève description
Accord-cadre en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) incluant les prestations de déménagement des locataires.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services:
Travaux de construction
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de lâERBM incluant les prestations...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de lâERBM incluant les prestations de déménagement des locataires.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement de l'accord-cadre en juin 2028.”
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront prises en compte pour
l'appréciation des candidatures. Un chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront prises en compte pour
l'appréciation des candidatures. Un chiffre d'affaires minimal est exigé. Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat unique ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement dâentreprises (sous-traitants compris) devra être au minimum de 27 millions dâEuros HT
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours.
L'accord-cadre prévoit l'application d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours.
L'accord-cadre prévoit l'application d'une retenue de garantie pour chaque bon de commande de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Une avance de 5% du montant du bon de commande pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être portée à 20% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L2125-1-1° et les articles R2162-1...”
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L2125-1-1° et les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification du bloc 2.1.4 - Informations complémentaires :
Le libellé du lot n°1 est modifié comme suit :
Au lieu de lire "Lot n°1 : Réhabilitation...”
Modification du bloc 2.1.4 - Informations complémentaires :
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Source: OJS 2024/S 137-425997 (2024-07-15)