Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation groupée de logements

Maisons et Cités (59)

Accord-cadre en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) incluant les prestations de déménagement des locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation groupée de logements
Numéro de référence: 24349
Brève description:
Accord-cadre en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) incluant les prestations de déménagement des locataires.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24349 - Lot 1
Titre: Secteurs couverts par les EPCI : CAHC, DA, CCCO, CAVM
Valeur estimée hors TVA: 187 066 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l’ERBM incluant les prestations de déménagement des locataires.
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement de l'accord-cadre en juin 2028.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23349 - Lot 2
Titre: Secteur géographique couvert par l'EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Valeur estimée hors TVA: 312 336 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24349 - Lot 3
Titre: Secteur géographique couvert par l'EPCI de la CABBALR et par les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Valeur estimée hors TVA: 160 704 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels vides dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) ainsi que pour les prestations de déménagement des locataires associés. Les travaux seront réalisés dans le périmètre des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) visés dans chacun des lots. L'Accord-Cadre est divisé en trois lots géographiques définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : Lot 1 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM Lot 2 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par l'EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe Lot 3 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe La désignation des EPCI figure dans le règlement de consultation « phase candidature » disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Chaque accord cadre porte sur les natures de travaux suivantes : Désamiantage - Déplombage - Gros-oeuvre - Démolitions - Assainissement VRD - Carrelages - Faïences - Plâtrerie - Voûtains - Environnement - Plomberie - Sanitaire -Chauffage central - Electricité - Ventilation - Traitement de façades - Menuiseries extérieures bois, PVC, Aluminium - Couverture Zinguerie Isolation Souches - Charpente bois - Peinture Revêtement - Constructions préfabriquées, Panneaux préfabriqués - Métallerie - Planchers - Escaliers - Menuiseries intérieures -Déménagements
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Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront prises en compte pour l'appréciation des candidatures. Un chiffre d'affaires minimal est exigé. Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat unique ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d’entreprises (sous-traitants compris) devra être au minimum de 27 millions d’Euros HT
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre prévoit l'application d'une retenue de garantie pour chaque bon de commande de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5% du montant du bon de commande pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être portée à 20% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L2125-1-1° et les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre, les informations complémentaires ainsi que les modalités de remise des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation « phase Candidature » téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de Maisons et Cités à l'adresse https://www.marches-sécurises.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Modification du bloc 2.1.4 - Informations complémentaires : Le libellé du lot n°1 est modifié comme suit : Au lieu de lire "Lot n°1 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM" IL convient de lire : "Lot n°1 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM et CAPH" Modification du bloc 5.1 - Lot 0001 - Titre Le libellé du lot n°1 est modifié comme suit : Au lieu de lire "Secteurs couverts par les EPCI : CAHC, DA, CCCO, CAVM" Il convient de lire "Secteurs couverts par les EPCI : CAHC, DA, CCCO, CAVM et CAPH" Modification de la date limite de réception des demandes de participation. Au lieu de lire 22/07/2024 à 11h30 Il convient de lire 19/08/2024 à 11h30
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 371683-2024
Source: OJS 2024/S 137-425997 (2024-07-15)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord