Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
IRCEC
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IRCEC
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
| 2024-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ircec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: 0180501888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.ircec.fr 🌏
URL de participation: https://www.ircec.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 128-394622 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Description du marché:
L'impression, le routage et la livraison des documents émis pour l'IRCEC sous format papier à
destination de ses adhérents et prestataires, et la gestion des retours de documents non délivrés
(courriers simples ou recommandés avec AR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Description du marché:
L'envoi d'emails (envoi simple et gestion des retours) à destination des adhérents et prestataires
de l'IRCEC
Produits/services: Services de courrier électronique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ircec
Numéro d'enregistrement national:
45405749800031
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: 0180501888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.ircec.fr 🌏
URL de participation: https://www.ircec.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 128-394622 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 55 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seven sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Seven sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf 14 rue de la Réunion
BP 51 - 91942 Courtaboeuf cedex
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paragon editique
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon editique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Erigny
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 55 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seven sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Seven sarl
Numéro d'enregistrement national:
32738686800035
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf 14 rue de la Réunion
BP 51 - 91942 Courtaboeuf cedex
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre PARAGON EDITIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paragon editique
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon editique
Numéro d'enregistrement national:
49236337900016
Adresse postale: 2 rue de l'Erigny
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1775011101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal, 75017 Paris
Source: OJS 2024/S 216-674614 (2024-11-05)
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