Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Numéro de référence: 2024TVX018
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2024TVX018
Titre: Accord-cadre a bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 200 000.00 euros HT.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CREOLE.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 08:00:00 📅
Lieu: La CREOLE.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités professionnelles.: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières.: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques.: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par les fonds propres de LA CREOLE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_998310.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend un montant minimum de 5 000euros/HT et un montant maximum de 200 000 euros/HT. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Organe de révision
Nom: La creole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Code postal: 97460
Commune postale: Saint paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (dont le référé précontractuel) :Tribunal administratif- secrétariat du greffe. 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488 SAINT-DENIS CEDEX. Tel: 0262 92 43 60 / Fax: 0262 92 43 62 Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169597 (2024-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)