Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Numéro de référence: 2024TVX018
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2024TVX018
Titre: Accord-cadre a bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif...”
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000.00 euros HT.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CREOLE.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 08:00:00 📅
Lieu:
“La CREOLE.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles.: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières.: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques.: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Par les fonds propres de LA CREOLE.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_998310.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché comprend un montant minimum de 5 000euros/HT et un montant maximum de 200 000 euros/HT. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an...”
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Organe de révision
Nom: La creole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Code postal: 97460
Commune postale: Saint paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (dont le référé précontractuel) :Tribunal...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169597 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Numéro de référence: 2024TVX018
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2024TVX018
Titre: Accord-cadre a bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est fixé à 200 000.00 euros HT.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CREOLE.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 08:00:00 📅
Lieu:
“La CREOLE.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles.: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières.: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités techniques.: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Par les fonds propres de LA CREOLE.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_998310.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché comprend un montant minimum de 5 000euros/HT et un montant maximum de 200 000 euros/HT. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an...”
Organe de révision
Nom: La creole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Code postal: 97460
Commune postale: Saint paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (dont le référé précontractuel) :Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169597 (2024-03-20)
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