Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Antin Résidences (75)

La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour l'exécution de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage. Les marchés portent sur le patrimoine géré par ANTIN RESIDENCES en son nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV en Ile-de-France et dans l'Oise répartis en différents lots. Ils peuvent également porter sur les commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS) du pouvoir adjudicateur. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Numéro de référence: 2024_ENT_010
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024_ENT_010_Lot1
Titre: Lot 1 : Direction territoriale Est (départements 75, 94 et 77)
Valeur estimée hors TVA: 2 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV

Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Est situé dans les départements suivants : départements 75, 94 et 77

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de dix (10 mois) à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er mars 2025, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-six (46) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché conformément à l’article R.2162-5 du Code de la commande publique. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. De nouvelles résidences pourront être intégrées dans le périmètre du marché au fur et à mesure des besoins (acquisitions, programmes neufs).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_ENT_010_Lot2
Titre: Lot 2 : Direction territoriale Nord (départements 93, 95 et 60)
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Nord situé dans les départements suivants : départements 93, 95 et 60

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_ENT_010_Lot3
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Ouest situé dans les départements suivants : départements 78, 91 et 92

Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 millions d’euros sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Forme du marché : La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot. -Règle d'attribution des lots : En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, Un titulaire pourra soumissionner à tous les lots mais il ne peut être attributaire que de 2 lots au maximum. Si le soumissionnaire est mieux disant dans plus de 2 lots, il se verra attribuer les deux lots avec les montants maximums les plus importants. Cependant, dans le cas où il n’y a pas suffisamment d’offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de limitation d’attribution des lots. -Variantes, tranche et prestation supplémentaire éventuelle : Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comprend pas de PSE et n'est pas décomposé en tranche. - Visite de site : Il n’est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-796980 (2024-12-26)

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