Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour l'exécution de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage. Les marchés portent sur le patrimoine géré par ANTIN RESIDENCES en son nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV en Ile-de-France et dans l'Oise répartis en différents lots. Ils peuvent également porter sur les commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS) du pouvoir adjudicateur. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
Avis de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
Numéro de référence: 2024_ENT_010
Brève description:
“La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour l'exécution de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour l'exécution de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage.
Les marchés portent sur le patrimoine géré par ANTIN RESIDENCES en son nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV en Ile-de-France et dans l'Oise répartis en différents lots. Ils peuvent également porter sur les commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS) du pouvoir adjudicateur.
La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de remplacement de Menuiseries Extérieures et fermetures sur le patrimoine d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE VYV
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Est situé dans les départements suivants : départements 75, 94 et 77”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période de dix (10 mois) à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Dans le cas où le marché serait notifié...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période de dix (10 mois) à compter du 1er mars 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er mars 2025, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-six (46) mois maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché conformément à l’article R.2162-5 du Code de la commande publique. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché.
De nouvelles résidences pourront être intégrées dans le périmètre du marché au fur et à mesure des besoins (acquisitions, programmes neufs).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Nord situé dans les départements suivants : départements 93, 95 et 60”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de la direction territoriale Ouest situé dans les départements suivants : départements 78, 91 et 92”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation
Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 millions d’euros sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de consultation
Le candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 millions d’euros sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
“- Forme du marché :
La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l’article R.2162-2...”
- Forme du marché :
La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot.
-Règle d'attribution des lots :
En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, Un titulaire pourra soumissionner à tous les lots mais il ne peut être attributaire que de 2 lots au maximum.
Si le soumissionnaire est mieux disant dans plus de 2 lots, il se verra attribuer les deux lots avec les montants maximums les plus importants.
Cependant, dans le cas où il n’y a pas suffisamment d’offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de limitation d’attribution des lots.
-Variantes, tranche et prestation supplémentaire éventuelle :
Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le présent marché ne comprend pas de PSE et n'est pas décomposé en tranche.
- Visite de site :
Il n’est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149952992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-796980 (2024-12-26)