Le présent Accord_cadre à pour objet de réaliser des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le marché sera décomposé en 2 lots : - Lot 01 Accord-cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP - Lot 02 Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur patrimoine de la RIVP et d'HSF
Numéro de référence: 2024PACH0003
Brève description:
“Le présent Accord_cadre à pour objet de réaliser des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP et...”
Brève description
Le présent Accord_cadre à pour objet de réaliser des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le marché sera décomposé en 2 lots :
- Lot 01 Accord-cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP
- Lot 02 Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP”
Informations complémentaires:
“Sur la base des critères ci-dessous, 12 candidats pour le lot 1 seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
Pondération selon les critères...”
Informations complémentaires
Sur la base des critères ci-dessous, 12 candidats pour le lot 1 seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
Pondération selon les critères suivants :
Lot 01 : Qualité des Références similaires - 50.0%
Lot 01 : Moyens humains et technique - 50.0%
Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex æquo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum
indiqué dans l'avis de marché
Au terme de la phase "offres", 4 attributaires seront désignés pour ce lot
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF”
Informations complémentaires:
“Sur la base des critères ci-dessous, 6 candidats pour le lot 2 seront sélectionnés afin de participer
à la phase « offres ».
Pondération selon les critères...”
Informations complémentaires
Sur la base des critères ci-dessous, 6 candidats pour le lot 2 seront sélectionnés afin de participer
à la phase « offres ».
Pondération selon les critères suivants :
Lot 02 : Qualité des Références similaires - 50.0%
Lot 02 : Moyens humains et technique - 50.0%
Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex æquo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum
indiqué dans l'avis de marché
Au terme de la phase "offres", 2 attributaires seront désignés pour ce lot
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le dernier chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 500 000 euro(s) pour le lot 1
Le dernier chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 100 000 euro(s) pour le lot 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement et non actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
“Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures
cités dans...”
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures
cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support
physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384451 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0430-1481327
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la Rivp
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-1-1
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr📧
Téléphone: 0478800328📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-2-1
Adresse postale: 6 Av Leon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: commerce-idf@proxiserve.fr📧
Téléphone: 0143626776📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44228
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4C1A4D7F-E248-4054-DC058F8F01D3A2A8
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C1A4D63-9B14-15E1-7C5975846121AA1E
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 252-798112 (2024-12-27)