Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur patrimoine de la RIVP et d'HSF

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent Accord_cadre à pour objet de réaliser des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP et d'HSF. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le marché sera décomposé en 2 lots : - Lot 01 Accord-cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP - Lot 02 Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2024-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur patrimoine de la RIVP et d'HSF
Numéro de référence: 2024PACH0003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP
Description du marché:

Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la RIVP

Informations complémentaires:

Sur la base des critères ci-dessous, 12 candidats pour le lot 1 seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ». Pondération selon les critères suivants : Lot 01 : Qualité des Références similaires - 50.0% Lot 01 : Moyens humains et technique - 50.0% Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex æquo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché Au terme de la phase "offres", 4 attributaires seront désignés pour ce lot

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF
Description du marché:

Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine d'HSF

Informations complémentaires:

Sur la base des critères ci-dessous, 6 candidats pour le lot 2 seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ». Pondération selon les critères suivants : Lot 02 : Qualité des Références similaires - 50.0% Lot 02 : Moyens humains et technique - 50.0% Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex æquo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché Au terme de la phase "offres", 2 attributaires seront désignés pour ce lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le dernier chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 500 000 euro(s) pour le lot 1 Le dernier chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 100 000 euro(s) pour le lot 2

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481327 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481327 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384451 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0430-1481327
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien et de maintenance des Robinetteries sur le patrimoine de la Rivp
Identifiant de l’offre: ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-1-1
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Téléphone: 0478800328 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-1-2
Adresse postale: 6 Av Leon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commerce-idf@proxiserve.fr 📧
Téléphone: 0143626776 📞
Identifiant de l’offre: COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
Nom: Comptage immobilier services ista
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-1-3
Adresse postale: 27 Av Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ao@ista.fr 📧
Téléphone: 0169195300 📞
Identifiant de l’offre: ESPACE EURO SERVICES
Nom: Espace euro services
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-1-4
Adresse postale: 53 Bd Des Corneilles
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-Des-Fosses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: l.ghalman@espace-e-s.fr 📧
Téléphone: 0148832090 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1481327-1-2-1
1481327-1-2-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
44228
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 384451-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4C1A4D7F-E248-4054-DC058F8F01D3A2A8
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C1A4D63-9B14-15E1-7C5975846121AA1E
Source: OJS 2024/S 252-798112 (2024-12-27)

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