Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC). Cet accord-cadre est scindé en 2 lots. Le lot 1 concerne le Secteur Est de la CCTC et le lot 2 concerne le secteur Ouest de la CCTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro de référence: 202409TEP0025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202409TEP025A
Titre: Lot 1 : Entretien et maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Ce lot 1 concernera le secteur Est, comprenant environ 4650 foyers lumineux répartis sur les communes de Cernay, Uffholtz, Wattwiller, Steinbach et Vieux-Thann. Cet accord-cadre prévoit également la mise en place d'une astreinte d'intervention, les soirs et nuits de 20h à 8h du lundi au vendredi et le week-end. Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 75.000 Euros HT

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 60 points) jugée sur : - les moyens humains et matériels que le prestataire mettra à disposition pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre (noté sur 15), - la qualité du processus de transmission et du contenu des comptes-rendus d'intervention (noté sur 15), - la qualité du processus et des moyens mis en place pour l'astreinte (noté sur 15), - les moyens matériels pour la GMAO que le prestataire utilisera pour ce marché (noté sur 15).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202409TEP025B
Titre: Lot 2 : Entretien et maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Ouest du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Ouest du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Ce lot 2 concernera le secteur Ouest, comprenant environ 3850 foyers lumineux répartis sur les communes de d'Aspach-le-bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-bas, Bourbach-le-haut, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Schweighouse, Thann, et Willer sur Thur. Cet accord-cadre prévoit également la mise en place d'une astreinte d'intervention, les soirs et nuits de 20h à 8h du lundi au vendredi et le week-end. Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 50.000 Euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 60 points) jugée sur : - les moyens humains et matériels que le prestataire mettra à disposition pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre (noté sur 15), - la qualité du processus de transmission et du contenu des comptes-rendus d'intervention (noté sur 15), - la qualité du processus et des moyens mis en place pour l'astreinte (noté sur 15), - les moyens matériels pour la GMAO que le prestataire utilisera pour ce marché (noté sur 15).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cédex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389754772 📞
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627847 (2024-10-16)

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