Accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information Gestion - Finance de AUDENCIA

AUDENCIA EESC

L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sera conclu pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT et sans minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• AUDENCIA EESC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de refonte du système d'information Gestion - Finance de AUDENCIA
Numéro de référence: AOO-24006_SI GF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1538951
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-15 12:30:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ; - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - La copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration (ou Dc2) disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La présentation de trois références réalisées dans des contextes similaires (enseignement supérieur, formation) et/ou mobilisant des savoirs faire équivalents ; - Pilotage de projet dans des environnements complexes : - Capacité à interagir avec la gouvernance ; - Capacité à mobiliser les acteurs et à conduire le changement ; - Pilotage d'un projet informatique. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Audencia eesc
Numéro d'enregistrement national: 84287
Adresse postale: 8 Route De La Joneliere
Code postal: 44312
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tran sebastien
Courrier électronique: lbenmoumene@audencia.com 📧
Téléphone: 0240378105 📞
URL: https://www.audencia.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538951 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538951 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement) est détaillé dans les pièces du Dce à télécharger

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 64E7EB22-B1AF-870C-68C8E7B05A6CC958
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622383 (2024-10-14)

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