Accord cadre à bons de commande concernant l'Entretien Courant Menuiserie / Serrurerie sur le patrimoine de la RIVP et de sa filiale HSF

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les travaux d'entretien courant menuiserie serrurerie du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. Les types d'immeubles gérés par la RIVP et HSF sont variés, conformément à l'habitat parisien. Le patrimoine couvre donc l'ensemble des périodes de construction. (Haussmannien, briques rouges en bordure de Paris, plus anciens, récents voir très récents, …). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• Acsal
• MSER
• MULTI FERM
• Must
• Staat

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-02-10	Avis d'attribution de marché
2025-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande concernant l'Entretien Courant Menuiserie / Serrurerie sur le patrimoine de la RIVP et de sa filiale HSF
Numéro de référence: 2024PACH0016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de la RIVP
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de la RIVP 
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Voir le Ccap
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 15
Nombre maximum: 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation de menuiserie et serrurerie pour l'agence territoriale "Chemin-Vert"
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de menuiserie et serrurerie pour l'agence territoriale "Chemin-Vert"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de HSF
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de HSF 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 13
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574898 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Capacités techniques et humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux correspondant au lot dont elle est soumissionnaire) - 50 points 2-Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp : présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique - 50 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26A16225-FF01-BF0C-9AA6D436DD071D37
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26A16216-C057-813B-37F9EC5E7209CCB6
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775018 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les travaux d'entretien courant menuiserie serrurerie du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. Les types d'immeubles gérés par la RIVP et HSF sont variés, conformément à l'habitat parisien. Le patrimoine couvre donc l'ensemble des périodes de construction. (Haussmannien, briques rouges en bordure de Paris, plus anciens, récents voir très récents, …). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation de menuiserie et serrurerie pour l'agence territoriale
Description du marché:

Prestation de menuiserie et serrurerie pour l'agence territoriale "Chemin-Vert"

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 775018-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 633AA3B1-E45D-4DB3-E72233EDBC64D6EE
Organe de révision
633AA39D-AF9F-1C8F-9CE76438AA64D8A9
Source: OJS 2025/S 030-096799 (2025-02-10)

Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Prestations de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de la RIVP
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché: Prestation de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de HSF

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0172-1574898
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Prestations de menuiserie et serrurerie sur le patrimoine de la Rivp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi ferm
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-1-1
Adresse postale: 22 Rue Alphonse Brault
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: multiferm@yahoo.fr 📧
Téléphone: 06 60 91 17 65 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-1-2
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: sylvie.champernau@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 0179780478 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Acsal
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-1-3
Adresse postale: 31 Rue Marcel Dassault
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@acsal.fr 📧
Téléphone: 0186904825 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Mser
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-1-4
Adresse postale: 13 Rue Des Chantaloups
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Courrier électronique: secretariat@mser.fr 📧
Téléphone: 0156960081 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-1-5
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: must-commerce@groupe-must.fr 📧
Téléphone: 07 89 63 18 22 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: staat
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-1-6
Adresse postale: 65 Rue Des Cites
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Courrier électronique: yg@staat-btp.fr 📧
Téléphone: 06 21 75 70 09 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1574898-2-3-2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
46805FCF-0C99-FD31-53D12CFE9988570D
Organe de révision
46805FBF-DE96-B4F4-C3ABC03218B8A8A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 46805FDF-EDBE-C204-560C19E9D272D0B1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 107-361995 (2025-06-04)

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