Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv

Antin Résidences (75)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv
Numéro de référence: 2024_ENT_008
Brève description:

Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: DIRECTION TERRITORIALE EST (départements 75, 94 et 77)
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d’amélioration et d’adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d’autonomie sur le patrimoine

Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 75, 94 et 77.

Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE EST (départements 75, 94 et 77)
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le Maitre d’Ouvrage pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: DIRECTION TERRITORIALE NORD (départements 93, 95 et 60)
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 93, 95 et 60

Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE NORD (départements 93, 95 et 60)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: DIRECTION TERRITORIALE OUEST (départements 78, 91 et 92)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 78, 91 et 92

Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE OUEST (départements 78, 91 et 92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière

Il est exigé un chiffre d’affaires global annuel minimum de 1 000 000 € TTC par lot. Se référer au règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563128 (2024-09-18)

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