Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv

Antin Résidences (75)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
• RENOV TCE

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv
Numéro de référence: 2024_ENT_015
Brève description:

Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: DIRECTION TERRITORIALE EST (départements 75, 94 et 77)
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d’amélioration et d’adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d’autonomie sur le patrimoine

Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 75, 94 et 77.

Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE EST (départements 75, 94 et 77)
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période de dix mois (10 mois) à compter du 1er mars 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er mars 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er mars 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-six (46) mois maximum. Le Maitre d’Ouvrage pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. Délais d’intervention Les délais d’interventions du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: DIRECTION TERRITORIALE NORD (départements 93, 95 et 60)
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 93, 95 et 60

Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE NORD (départements 93, 95 et 60)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: DIRECTION TERRITORIALE OUEST (départements 78, 91 et 92)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 78, 91 et 92

Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE OUEST (départements 78, 91 et 92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 € TTC par an

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise. 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure de passation : La présente consultation fait l’objet d’une relance suite à une déclaration sans suite d’une consultation initiale lancée en septembre 2024. Modalité d’attribution : Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques. Un candidat pourra être retenu sur deux lots géographiques maximum. Si un candidat propose l’offre la mieux-disante sur les 3 lots, il lui sera attribué les deux lots qui ont le montant maximum le plus élevé. Cependant, dans le cas où il n’y a pas suffisamment d’offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de limitation d’attribution des lots. Variantes, tranche et prestation supplémentaire éventuelle : La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisés. Le présent marché ne comprend aucune PSE. Le présent marché n'est pas scindé en tranche. Visite de site : Aucune visite de site n’est prévue dans le cadre de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775976 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 700 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_ENT_015_Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RENOV TCE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov tce
Numéro d'enregistrement national: 83246762500022
Adresse postale: 96 rue des Prés Saint-Martin
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@renov-tce.fr 📧
Téléphone: +33 164800069 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: GECOP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale de couverture plomberie
Numéro d'enregistrement national: 34438343500031
Adresse postale: 17, rue des Amériques
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy en brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: secretariat@gecop94.fr 📧
Téléphone: +33 149775712 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RENOV TCE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 078-259382 (2025-04-18)

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