Accord cadre a bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburant

BLUE LINES (972)

La présente procédure formalisée (appel d'offres ouvert) concerne l'objet suivant : la fourniture et livraison de carburants pour les bateaux du service public de transport maritime en Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• BLUE LINES (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburant
Brève description:

La présente procédure formalisée (appel d'offres ouvert) concerne l'objet suivant : la fourniture et livraison de carburants pour les bateaux du service public de transport maritime en Martinique.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Titre: Lot global
Description du marché: Lot unique - Marché indivisible
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison de carburant est situé au Quai Ouest - Bassin de radoub 97200 FORT DE FRANCE

Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Au regard du mémoire technique présenté)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de notation pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique - 40 points Comprend des sous-critères : Type de carburants proposées : 10 points Equipement(s) de stockage proposé(s) et son(leur) installation(s): 15 points Modalités de livraison et d'avitaillement en cuve (et exceptionnellement, des navires à quai directement): 10 points Mesures visant à assurer la sécurité des personnes et à protéger l'environnement : 5 points Prix des prestations - 60 points Ces critères sont répartis sur un total de 100 points, et l'offre la mieux classée sera retenue comme économiquement la plus avantageuse

Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Code postal: 97200

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ni aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, notamment qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BLUE LINES (972)
Numéro d'enregistrement national: 93058219200017
Adresse postale: 19 Rue de la Liberte
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bl.commandepublique@cityup.mq 📧
Téléphone: +33 696564717 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bluelines.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

un délai de 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792491 (2024-12-20)

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