Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers
Reference number: 24 D 26 FP-VM
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Autres véhicules particuliers📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de direction”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif)
Nombre de titulaire : Ce lot sera attribué à 2 attributaires, sous réserve...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif)
Nombre de titulaire : Ce lot sera attribué à 2 attributaires, sous réserve suffisant de candidats.
Règles d'attribution : Les bons de commande sont déclenchés après notification du marché et sont émis au fur et à mesure lors de l'apparition des besoins. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont définies au CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 5 fois 1 année.
Ces reconductions interviendront...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 5 fois 1 année.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Il sera jugé sur la base des sous-critères :
Délai de livraison et conditions : 7 points
Gestion du marché par le titulaire : 5 points
Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points
Conditions de garantie : 6 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères :
Nombre d'options de série : 4 points
Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points
Etendue de la gamme proposée : 8 points
Critère de qualité (nom): Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères :
Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points
Démarche RSE / DD : 3 points
Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de service”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif)
Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce lot.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
-L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 1 de 3 000 000 Euros HT.
A titre indicatif, il...”
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 1 de 3 000 000 Euros HT.
A titre indicatif, il est précisé que les volumes de commande pour ce lot sont estimés à 60 véhicules sur la durée totale du marché (donnée non contractuelle).
Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 2 de 4 000 000 Euros HT.
A titre indicatif, il est précisé que les volumes de commande pour ce lot sont estimés à 160 véhicules sur la durée totale du marché (donnée non contractuelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698722 (2024-11-14)