Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
Ville de Pontault-Combault
Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la ville de Pontault-Combault
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
Brève description:
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la ville de Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PONTAULT-COMBAULT
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de PONTAULT-COMBAULT Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121343 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
Brève description:
Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la ville de Pontault-Combault
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 0
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la ville de Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 13 de plus
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PONTAULT-COMBAULT
Numéro d'enregistrement national:
21770373500019
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de PONTAULT-COMBAULT Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121343 (2024-02-27)
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