Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
Brève description:
“Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: Lot 0
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la ville de Pontault-Combault
Description du marché:
“Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters des structures de la petite enfance de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
partic-confl
human-traffic
finan-laund
crime-org
terr-offence
sanction
bankr-nat
insolvency
labour-law
fraud
nati-ground
socsec-law
corruption
distorsion
prep-confl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de PONTAULT-COMBAULT
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de PONTAULT-COMBAULT Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-121343 (2024-02-27)