Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027
Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). La valeur totale estimée en euros HT des lots 1 et 2 est de : 740 000,00 euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). La valeur totale estimée en euros HT des lots 1 et 2 est de : 740 000,00 euros.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Denis)....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Denis). Cette prestation permettra aux foyers non imposables de la CINOR de bénéficier sur une période de 3 ans de la gratuité de la stérilisation pour son animal mais aussi les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d'éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité (Cf Art 3.1 CTTP). Montant maximum du lot 1 sur la durée du marché : 500 000,00 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Marie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Marie et Sainte Suzanne). Cette prestation permettra aux foyers non imposables de la CINOR de bénéficier sur une période de 3 ans de la gratuité de la stérilisation pour son animal mais aussi les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d'éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité (Cf Art 3.1 CTTP). Le montant maximum du lot 2 sur la durée du marché est de 300 000,00 euros HT.
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Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
E) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
Fax: 0262925387 📠
URL: https://www.cinor.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : ...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec : Avec un seul opérateur. - Lieu d'exécution des lots 1 et 2 : Territoire de la CINOR.
- Il s'agit d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Vers MARS 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2027).
- Durée du marché : Le marché s'exécutera à compter du 1er Bon de commande. La durée de la prestation est de (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux (2) semaines pour préparer sa prestation avant le 1er BC de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 10 jours et court à compter de la réception du dossier complet de l'usager par le prestataire. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation (lots 1 et 2) : Août 2024.
- Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
- Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Vétérinaires. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du Code Rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire de l'ensemble des lots avant signature du marché.
- Conditions particulières d'exécution : Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant dans les bonnes pratiques d'exercice fondamentalement respectueuses de la Santé Publique d'une part, de l'Environnement d'autre part. Parmi les déchets produits, une distinction sera faite par le titulaire entre les déchets banals et des déchets d'activités de soins à risques. Il s'agit donc de séparer ces derniers et d'en apprécier le type de risque pour le public, le personnel de collecte et d'élimination, les animaux et l'environnement.
- Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-269613 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“(cf. Rubrique 2.1 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).” Description
Description du marché:
“(cf. Rubrique 5.1 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).” Informations sur les options
Description des options:
“(cf. Rubrique 5.1.1 Description des options de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).”
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 Description des options de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: (cf. Rubrique...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité économique et financière /Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle /Description" de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).”
“(cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°24-53341 publié le 05/05/2024).”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Informations rectificatives : modifications effectuées dans la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres."”
Source: OJS 2024/S 098-301809 (2024-05-21)