Mise à disposition d'hôtesses et/ou hôtes pour la distribution et le boitage de supports de communication, animation auprès des publics concernés, lors d'évènements ou de manifestations d'informations sur les travaux pendant les phases de construction des 5 lignes de bustram. L'accord-cadre est à bons de commande d'un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour chacun des lots. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31/11/2025 et pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement terrain et distribution - Bus Tram - 10M86E/10M86F
Reference number: 10M86E/10M86F
Brève description:
“Mise à disposition d'hôtesses et/ou hôtes pour la distribution et le boitage de supports de communication, animation auprès des publics concernés, lors...”
Brève description
Mise à disposition d'hôtesses et/ou hôtes pour la distribution et le boitage de supports de communication, animation auprès des publics concernés, lors d'évènements ou de manifestations d'informations sur les travaux pendant les phases de construction des 5 lignes de bustram.
L'accord-cadre est à bons de commande d'un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31/11/2025 et pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement Terrain, pendant les phases de construction des lignes de bustram” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Rc”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale d'insertion : 175 heures par lot”
“Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une...”
Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade).
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation".
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres".
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 369
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424898 (2024-07-15)