Accompagnement psychologique individuel et collectif, outils et formations en santé mentale
Région Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité. L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
| 2024-09-06 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement psychologique individuel et collectif, outils et formations en santé mentale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement psychologique individuel
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement psychologique d'urgence
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement psychologique d'urgence <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateforme santé mentale
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Plateforme santé mentale <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyse de pratiques professionnelles
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Analyse de pratiques professionnelles<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sensibilisation à la santé mentale
Valeur estimée hors TVA: 39 999 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation à la santé mentale<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation aux premiers secours en santé mentale
Valeur estimée hors TVA: 68 001 EUR 💰
Description du marché: Formation aux premiers secours en santé mentale<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470042 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement psychologique individuel et collectif, outils et formations en santé mentale
Numéro de référence:
2024-FCS-DARH-0123
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité.
L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
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Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement psychologique individuel
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Accompagnement psychologique d'urgence
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement psychologique d'urgence <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Plateforme santé mentale
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Plateforme santé mentale <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Analyse de pratiques professionnelles
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Analyse de pratiques professionnelles<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Sensibilisation à la santé mentale
Valeur estimée hors TVA: 39 999 EUR 💰
Description du marché: Sensibilisation à la santé mentale<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Formation aux premiers secours en santé mentale
Valeur estimée hors TVA: 68 001 EUR 💰
Description du marché: Formation aux premiers secours en santé mentale<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470042 (2024-08-02)
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
51 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
39 999 EUR 💰
68 001 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f36e263d-bd66-420d-a22d-03cff15c70ce-01
Source: OJS 2024/S 175-537534 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
51 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
39 999 EUR 💰
68 001 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 10h00 au plus tard.
DLRO: Au lieu de 16/09/2024 à 16h00, lire 18/09/2024 à 16h00
Version de l’avis antérieur à modifier: f36e263d-bd66-420d-a22d-03cff15c70ce-01
Source: OJS 2024/S 175-537534 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie employée dans l'exécution des prestations Lots 01 et 02
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lots 01 et 02
Pertinence de la méthodologie employée pour rendre compte de l'activité et des interventions Lots 01 et 02
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties apportées pour satisfaire rapidement et au plus près les demandes des agents Lots 01 et 02
Critère de coût (nom): Prix Lot 03
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Lots 01 et 02
Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 03 20.0
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Fonctionnalités de la plateforme Lot 03
Pertinence du contenu qui alimente la plateforme Lot 03
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Mode de communication sur la plateforme Lot 03
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghein
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com 📧
Téléphone: 0184178380 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com 📧
Téléphone: 0472341858 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470042-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 017-050195 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité.
L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie employée dans l'exécution des prestations Lots 01 et 02
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lots 01 et 02
Pertinence de la méthodologie employée pour rendre compte de l'activité et des interventions Lots 01 et 02
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties apportées pour satisfaire rapidement et au plus près les demandes des agents Lots 01 et 02
Critère de coût (nom): Prix Lot 03
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Lots 01 et 02
Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 03 20.0
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Fonctionnalités de la plateforme Lot 03
Pertinence du contenu qui alimente la plateforme Lot 03
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Mode de communication sur la plateforme Lot 03
Description
Description du marché:
Accompagnement psychologique d'urgence
Plateforme santé mentale
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-0331
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
QUALISOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national:
1510213-1-1-1
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghein
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com 📧
Téléphone: 0184178380 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ACCA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca sas
Numéro d'enregistrement national:
1510213-1-2-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com 📧
Téléphone: 0472341858 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1510213-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470042-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 3°.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Pour le lot 01, il est conclu avec un montant maximum fixé à 17 000 euros Ht par période.
Pour le lot 02, il est conclu avec un montant maximum fixé à 10 000 euros Ht par période.
Pour le lot 03 il est conclu avec un montant maximum fixé à 24 000 euros Ht par période.
Les montants indiqués au 6.1.2 correspondent à ces montants maximum.
Les lots 04, 05 et 06 feront l'objet d'une attribution ultérieure
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
C0ECDE2E-FD0A-3028-6B3DCF34C1814D7E
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
C0ECDE5A-BA3B-DC55-4EDA6198F402CE8F
Source: OJS 2025/S 017-050195 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Analyse de pratiques professionnelles
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du contenu de la formation Lot 05
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 06
Pertinence des modalités pédagogiques Lots 05 et 06
Pertinence du lieu proposé pour les supervisions Lot 04
Suivi et évaluation de la formation Lot 06
Pertinence du contenu de la formation Lot 06
Critère de coût (nom): Prix lots 04, 05 et 06
Pertinence de la méthodologie employée Lot 04 20.0
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lot 4
Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 05
Modalités de suivi et d'évaluation de la formation Lot 05
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Analyse de pratiques professionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mon coaching peppsy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Petit Genet
Code postal: 53170
Commune postale: Villiers-Charlemagne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: timothee.lachenal@peppsy.io 📧
Téléphone: 06 95 15 73 47 📞
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix-Rouge française
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98 Rue Didot
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: contact.formation@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 0144431100 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 667 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 068-222519 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité. L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
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Description
Description du marché: Analyse de pratiques professionnelles
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du contenu de la formation Lot 05
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 06
Pertinence des modalités pédagogiques Lots 05 et 06
Pertinence du lieu proposé pour les supervisions Lot 04
Suivi et évaluation de la formation Lot 06
Pertinence du contenu de la formation Lot 06
Critère de coût (nom): Prix lots 04, 05 et 06
Pertinence de la méthodologie employée Lot 04 20.0
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lot 4
Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 05
Modalités de suivi et d'évaluation de la formation Lot 05
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
Sensibilisation à la santé mentale
Formation aux premiers secours en santé mentale
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
2025-0032
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Analyse de pratiques professionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MON COACHING PEPPSY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Mon coaching peppsy
Numéro d'enregistrement national:
1510213-2-4-1
Adresse postale: Le Petit Genet
Code postal: 53170
Commune postale: Villiers-Charlemagne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: timothee.lachenal@peppsy.io 📧
Téléphone: 06 95 15 73 47 📞
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Croix-Rouge française
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix-Rouge française
Numéro d'enregistrement national:
1510213-2-5-1
Adresse postale: 98 Rue Didot
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: contact.formation@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 0144431100 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 667 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1510213-2-6-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 3°. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Pour le lot 04, il est conclu avec un montant maximum fixé à 3 000 euros Ht par période. Pour le lot 05, il est conclu avec un montant maximum fixé à 13 333 euros Ht par période. Pour le lot 06 il est conclu avec un montant maximum fixé à 22 667 euros Ht par période. Les montants indiqués au 6.1.2 correspondent à ces montants maximum
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Numéro d'enregistrement national:
D84E67BB-9CA3-C750-37E04F7D59733BD6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D84E67D2-DFC4-BB74-806E61623A942F7C
Source: OJS 2025/S 068-222519 (2025-04-03)
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