L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité. L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement psychologique individuel et collectif, outils et formations en santé mentale
Numéro de référence: 2024-FCS-DARH-0123
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité.
L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement psychologique individuel”
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement psychologique d'urgence <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plateforme santé mentale <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Analyse de pratiques professionnelles<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation à la santé mentale<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Formation aux premiers secours en santé mentale<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470042 (2024-08-02)
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 18/09/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“DLRO: Au lieu de 16/09/2024 à 16h00, lire 18/09/2024 à 16h00”
Source: OJS 2024/S 175-537534 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité.
L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
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Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie employée dans l'exécution des prestations Lots 01 et 02
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lots 01 et 02
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie employée pour rendre compte de l'activité et des interventions Lots 01 et 02
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties apportées pour satisfaire rapidement et au plus près les demandes des agents Lots 01 et 02
Critère de coût (nom): Prix Lot 03
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix Lots 01 et 02
Critère de coût (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 03 20.0
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Fonctionnalités de la plateforme Lot 03
Critère de coût (nom): Pertinence du contenu qui alimente la plateforme Lot 03
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Mode de communication sur la plateforme Lot 03
Description
Description du marché:
“Accompagnement psychologique d'urgence”
Description du marché:
“Plateforme santé mentale”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0331
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 1510213-1-1-1
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghein
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com📧
Téléphone: 0184178380📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acca sas
Numéro d'enregistrement national: 1510213-1-2-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@acca-evaluation.com📧
Téléphone: 0472341858📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510213-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 3°.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Pour le lot 01, il est conclu avec un montant maximum fixé à 17 000 euros Ht par période.
Pour le lot 02, il est conclu avec un montant maximum fixé à 10 000 euros Ht par période.
Pour le lot 03 il est conclu avec un montant maximum fixé à 24 000 euros Ht par période.
Les montants indiqués au 6.1.2 correspondent à ces montants maximum.
Les lots 04, 05 et 06 feront l'objet d'une attribution ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0ECDE2E-FD0A-3028-6B3DCF34C1814D7E
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C0ECDE5A-BA3B-DC55-4EDA6198F402CE8F
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 017-050195 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité. L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Analyse de pratiques professionnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du contenu de la formation Lot 05
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 06
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités pédagogiques Lots 05 et 06
Critère de qualité (nom): Pertinence du lieu proposé pour les supervisions Lot 04
Critère de qualité (nom): Suivi et évaluation de la formation Lot 06
Critère de qualité (nom): Pertinence du contenu de la formation Lot 06
Critère de coût (nom): Prix lots 04, 05 et 06
Critère de coût (nom): Pertinence de la méthodologie employée Lot 04 20.0
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lot 4
Critère de coût (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 05
Critère de coût (nom): Modalités de suivi et d'évaluation de la formation Lot 05
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Sensibilisation à la santé mentale”
Description du marché:
“Formation aux premiers secours en santé mentale”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2025-0032
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Analyse de pratiques professionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mon coaching peppsy
Numéro d'enregistrement national: 1510213-2-4-1
Adresse postale: Le Petit Genet
Code postal: 53170
Commune postale: Villiers-Charlemagne
Région: Mayenne🏙️
Courrier électronique: timothee.lachenal@peppsy.io📧
Téléphone: 06 95 15 73 47📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 333 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix-Rouge française
Numéro d'enregistrement national: 1510213-2-5-1
Adresse postale: 98 Rue Didot
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: contact.formation@croix-rouge.fr📧
Téléphone: 0144431100📞
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 667 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510213-2-6-1
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 3°. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Pour le lot 04, il est conclu avec un montant maximum fixé à 3 000 euros Ht par période. Pour le lot 05, il est conclu avec un montant maximum fixé à 13 333 euros Ht par période. Pour le lot 06 il est conclu avec un montant maximum fixé à 22 667 euros Ht par période. Les montants indiqués au 6.1.2 correspondent à ces montants maximum
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D84E67BB-9CA3-C750-37E04F7D59733BD6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D84E67D2-DFC4-BB74-806E61623A942F7C
Source: OJS 2025/S 068-222519 (2025-04-03)