Accompagnement à la réalisation d'actions d'Education Artistique et Culturelle (EAC) dans le cadre du Projet Culturel de Territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Le programme EAC est développé sur l'ensemble de l'intercommunalité pour 80 à 100 classes en s'appuyant sur certaines spécificités : - Chaque projet concerne aux moins 3 communes et 3 classes. - Il s'adresse en priorité aux élèves scolarisés du 1er degré des écoles publiques et privées du territoire. -Il propose aux enfants de découvrir le territoire et les autres communes de l'agglomération. Il peut participer à l'écriture, à la valorisation ou encore à l'imaginaire du territoire grâce au regard de l'artiste et des enfants. Chaque projet a une dimension intercommunale. La présente consultation n'est pas allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires maximum) conclu avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT. La méthode de dévolution des bons de commandes entre les titulaires est la méthode dite « en cascade »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Avis de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la réalisation d'actions d'Education Artistique et Culturelle (EAC) dans le cadre du Projet Culturel de Territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Numéro de référence: 202311070910
Brève description:
“Le programme EAC est développé sur l'ensemble de l'intercommunalité pour 80 à 100 classes en s'appuyant sur certaines spécificités :
- Chaque projet...”
Brève description
Le programme EAC est développé sur l'ensemble de l'intercommunalité pour 80 à 100 classes en s'appuyant sur certaines spécificités :
- Chaque projet concerne aux moins 3 communes et 3 classes.
- Il s'adresse en priorité aux élèves scolarisés du 1er degré des écoles publiques et privées du territoire.
-Il propose aux enfants de découvrir le territoire et les autres communes de l'agglomération. Il peut participer à l'écriture, à la valorisation ou encore à l'imaginaire du territoire grâce au regard de l'artiste et des enfants. Chaque projet a une dimension intercommunale.
La présente consultation n'est pas allotie.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires maximum) conclu avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT.
La méthode de dévolution des bons de commandes entre les titulaires est la méthode dite « en cascade »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le programme EAC est développé sur l'ensemble de l'intercommunalité pour 80 à 100 classes en s'appuyant sur certaines spécificités :
- Chaque projet...”
Description du marché
Le programme EAC est développé sur l'ensemble de l'intercommunalité pour 80 à 100 classes en s'appuyant sur certaines spécificités :
- Chaque projet concerne aux moins 3 communes et 3 classes.
- Il s'adresse en priorité aux élèves scolarisés du 1er degré des écoles publiques et privées du territoire.
-Il propose aux enfants de découvrir le territoire et les autres communes de l'agglomération. Il peut participer à l'écriture, à la valorisation ou encore à l'imaginaire du territoire grâce au regard de l'artiste et des enfants. Chaque projet a une dimension intercommunale.
La présente consultation n'est pas allotie.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires maximum) conclu avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT.
La méthode de dévolution des bons de commandes entre les titulaires est la méthode dite « en cascade »
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Informations complémentaires:
“Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Création de l'opérateur économique (Inscription sur un registre du commerce ou Numéro Rna d'inscription en préfecture en qualité d'association si non inscrit au registre du commerce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Le candidat devra démontrer sa capacité dans le domaine de la médiation artistique, de la programmation et de la création artistique à destination des enfants. Il pourra en justifier par son parcours professionnel, sa labellisation ou encore son conventionnement (Département, Drac, Région)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071049 (2024-01-31)