Accompagnement à la pratique du compostage partagé - Relance des lots 1 et 2

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la pratique du compostage partagé - Relance des lots 1 et 2
Numéro de référence: D24SYV03r
Brève description: Accompagnement à la pratique du compostage partagé - Relance des lots 1 et 2
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Animations et suivis techniques des sites de compostage partagé sur le secteur NORD-OUEST du territoire SYVEDAC
Description du marché:

Animations et suivis techniques des sites de compostage partagé sur le secteur NORD-OUEST du territoire SYVEDAC

Produits/services supplémentaires:

Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦

Services de compostage 📦

Adresse postale: Territoire du Syvedac
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Suivis techniques des sites de compostage partagé sur le secteur SUD-EST du territoire du SYVEDAC
Description du marché:

Suivis techniques des sites de compostage partagé sur le secteur SUD-EST du territoire du SYVEDAC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231284003 📞
URL: https://www.syvedac.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u8-QhTcJhH 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation de relance des lots 1 et 2 fait suite à une procédure déclarée infructueuse. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 : période 1 : Minimum 50 000 euro(s) Ht / Maximum 200 000 euro(s) Ht période 2 : Minimum 30 000 euro(s) Ht / Maximum 100 000 euro(s) Ht Total : Minimum 80 000 euro(s) Ht / Maximum 300 000 euro(s) Ht Pour le lot n°02 : période 1 : Minimum 15 000 euro(s) Ht / Maximum 80 000 euro(s) Ht période 2 : Minimum 10 000 euro(s) Ht / Maximum 50 000 euro(s) Ht Total : Minimum 25 000 euro(s) Ht / Maximum 130 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548762 (2024-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement (4)