ACCES A UNE BASE DE DONNEES DE CONTENUS DE PRESSE, DROITS DE DIFFUSION INCLUS

Métropole de Lyon

Pour les besoins des agents et élus de la Métropole de Lyon et de la ville de Lyon, le service documentation (mutualisé pour les deux collectivités) souhaite accéder à une base de donnée de contenus de presse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aday

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-06	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acces a une base de donnees de contenus de presse, droits de diffusion inclus
Numéro de référence: 24DRHMG085
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1567711
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): « Le ou les représentants de l'acheteur »
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Informations complémentaires: « Le ou les représentants de l'acheteur »
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1 La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1- Attestation d'assurance - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

2- Références de service ou fournitures similaires -Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois (3) références réalisées au cours des trois dernières années incluant quantités et montants annuels de la prestation Ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme, non reconductible. Pour la durée total du marché, le montant minimum est de 150 000 euros Ht et le montant maximum est de 400 000 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg085. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Les critères d'analyse des candidature sont les suivants : -Le nombre maximal de candidats retenus qui seront admis à présenter une offre est de … - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mars 2025. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme, non reconductible.
Pour la durée total du marché, le montant minimum est de 150 000 euros Ht et le montant maximum est de 400 000 euros Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg085.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Les critères d'analyse des candidature sont les suivants :
-Le nombre maximal de candidats retenus qui seront admis à présenter une offre est de …
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mars 2025.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B0004890-D9EA-B3AF-49FF82E8C5F28A30
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-785501 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-07 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 785501-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55A5DD3D-BF4A-5E54-572D67088F0527B2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 06/02/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/02/2025 à 09h00 au plus tard.

Date remise des offre: Au lieu de Date: 21/01/2025 17h00, lire Date: 06/02/2025 à 17h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 424ca8db-3d11-4ad5-a757-189bcdda692a-01
Source: OJS 2025/S 004-007217 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1206
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Acces A Une Base De Donnees De Contenus De Presse, Droits De Diffusion Inclus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aday
Numéro d'enregistrement national: 1567711-1-0-1
Adresse postale: 28 Bd De Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris 5
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aday@aday.fr 📧
Téléphone: 0155432129 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Sans reconduction. La durée totale du marché est de 480000 euro(s) Ht. Prix révisable par application d'une formule représentative (article R2112-13). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, fax 0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation. Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D379537-C232-9DEF-327345580CC8E534
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4D37954C-F0C9-A622-FF250F4D2308AE6C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 098-330059 (2025-05-20)

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