AC à BC Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l'USID de Phalsbourg

Tribunal administratif de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept
• Engie Énergie Service

Qui ?

• Tribunal administratif de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC à BC Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l'USID de Phalsbourg
Numéro de référence: DAF_2023_001873
Brève description:

AC à BC Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l'USID de Phalsbourg

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1
Description du marché: BITCHE
Informations complémentaires: Durée du marché : 21 mois
Code postal: 57
Ville: Phalsbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2
Description du marché: DIEUZE - PHALSBOURG - SARREBOURG
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160791 (2024-03-14)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 827651.78 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : BITCHE
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage, de climatisation, de climatisation (CVC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l'USID de Phalsbourg

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an (deux mois de phase de préparation + dix mois d'exécution) à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour les neuf (9) mois par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. A l'issue de la période, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, deux (2) mois au moins avant l'échéance de la 1ère période, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, les maintenances en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il peut être résilié suivant les clauses indiquées à l'article 13.4 du présent cahier des clauses particulières (CCP). La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder vingt et un (21) mois.

Ville: Bitche
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 : DIEUZE / SARREBOURG / PHASLBOURG
Description du marché:

Accord-cadre Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l'USID de Phalsbourg

Informations complémentaires:

Durée : de 21 mois décomposée comme suit : Le présent accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an (deux mois de phase de préparation + dix mois d'exécution) à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour les neuf (9) mois restants par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. A l'issue de la période, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, deux (2) mois au moins avant l'échéance de la 1ère période, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, les maintenances en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il peut être résilié suivant les clauses indiquées à l'article 13.4 du présent cahier des clauses particulières (CCP). La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder vingt et un (21) mois.

Adresse postale: Dieuze / phalsbourg / sarrebourg
Ville: Dieuze / phalsbourg / sarrebourg

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-USID08-1200092410
Date de conclusion du contrat: 2024-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287 941 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMA CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axima concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 85480074500440
Département: Bas-Rhin (67)
Adresse postale: 6 Rue de la l'Atome
Code postal: 67801
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme HELLMANN Catherine
Courrier électronique: mnt-strasbourg.axima@equans.com 📧
Téléphone: 0388186560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 539710.78 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie energie services
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie service
Numéro d'enregistrement national: 55204695503922
Département: Meurthe et Moselle (54)
Adresse postale: 35 Avenue du XXème corps - Immeuble Quai Ouest - CS 20285
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: SOUCHAL Eric
Courrier électronique: eric.souchal@engie.com 📧
Téléphone: 0383594040 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESID de Metz
Numéro d'enregistrement national: 130001902000373
Département: Moselle
Adresse postale: Caserne Ney 1 Rue Maréchal Lyautey
CS 92005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: usid-strasbourg-aca.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0390233675 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 180-554793 (2024-09-13)

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