A150 - Marché de travaux de réalisation d'un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76)

DREAL NORMANDIE

A150 - Marché de travaux de réalisation d?un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• DREAL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A150 - Marché de travaux de réalisation d'un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76)
Numéro de référence: DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150
Brève description:

A150 - Marché de travaux de réalisation d?un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150
Titre: Réalisation d'un écran acoustique sur l'autoroute A150 à Canteleu (76)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réalisation d'un écran acoustique sur GBA élargie et création d'une zone d'arrêt d'urgence, sur l'autoroute A150 au droit de la commune de Canteleu (76)

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4.5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Utiliser le DUME ou fournir : A. Expérience : Principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution ; B. Professionnelle : Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles 221 (reconnaissance des sols - forages et sondages) ; 241 (fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol) ; 243 (fondations spéciales : autres types de pieux et de fondations) ; 311 (voiries - trafic très important - assises de chaussées) ; 3121 (voiries - trafic très important -revêtement matériaux enrobés - enrobés classiques) ; 3731 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité en béton extrudé) ; 3732 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité autres matériaux) ; 374 (Equipement de la route - écrans acoustiques) du référentiel de la nomenclature des travaux publics (FNTP) : preuve de ces qualifications apportée par tout autre moyen ; Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001, ISO 14001 : preuve de ces compétences apportées par tout autre moyen ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A - Expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés B - Professionnelle : Les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen)

Liste et brève description des conditions

Utiliser le DUME ou fournir :
A. Expérience :
Principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution ;

B. Professionnelle :
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles 221 (reconnaissance des sols - forages et sondages) ; 241 (fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol) ; 243 (fondations spéciales : autres types de pieux et de fondations) ; 311 (voiries - trafic très important - assises de chaussées) ; 3121 (voiries - trafic très important -revêtement matériaux enrobés - enrobés classiques) ; 3731 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité en béton extrudé) ; 3732 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité autres matériaux) ; 374 (Equipement de la route - écrans acoustiques) du référentiel de la nomenclature des travaux publics (FNTP) : preuve de ces qualifications apportée par tout autre moyen ;
Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001, ISO 14001 : preuve de ces compétences apportées par tout autre moyen ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
A - Expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés
B - Professionnelle : Les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Utiliser le DUME ou fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) sépcifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1.000.000 euro(s) HT

Capacité technique et professionnelle

Utiliser le DUME ou fournir : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernière années ; Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le matériel nécessaire à la réalisation des travaux, le CV et les références professionnelles du Directeur de chantier, du chargé Environnement, du Chargé de coordination des travaux (en cas de groupement), des ingénieurs en charge des études, des responsables des ateliers de fondations et de coulage des GBA, des conducteurs de travaux et chef de chantier

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement 100 % Etat
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue saint sever
BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREAL Normandie - SMI
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 19 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché sera de 4.5 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2024/S 097-297330 (2024-05-16)

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