(89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts

Habellis (89)

Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: (89) SENS La Bachotte - Construction de 40 logts
Numéro de référence: SENS CN La Bachotte
Brève description:
Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Description
Identifiant interne: TCE
Titre: Lot 01
Description du marché:
Marché de travaux en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 40 logements locatifs
Informations complémentaires:
Visite de site obligatoire : voir les modalités dans le règlement de consultation
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: avenue Sénigallia
Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Avenue Sénigallia

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières: évaluation de la situation juridique des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (89)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800125
Département: Développement / Territoire de l'Yonne
Adresse postale: 41 Rue du 19 Mars 1962
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.maurin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 386647014 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dévolution du Marché en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: HABELLIS - Siège social
Numéro d'enregistrement national: 0154506380067
Adresse postale: 28 bd Clemenceau CS 30312
Code postal: 21003
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: estelle.manon@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682672 📞
Source: OJS 2024/S 174-537271 (2024-09-04)