24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Ville de Toulouse
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la consultation s'élève à 100 000 euro(s) HT Le montant de l' estimation annuelle de la consultation s'élève à 48 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et annuels . Les prix sont révisés annuellement Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Toulouse est engagée dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre à la collectivité de meubler, d'équiper (accessoires et nécessaires de maison ....) et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaires : -un mobilier et literie entrée de gamme : dont le taux de remplacement est lié au taux de rotation des occupants. -un mobilier de milieu de gamme : de qualité et de durée de vie supérieure au mobilier d'entrée de gamme. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
| 2024-09-19 | Avis de marché |
| 2025-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Numéro de référence: 24V0122AOO
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de maison 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1522361
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de maison 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage de la Mairie de Toulouse 286 route de Revel 31000 Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Qualité et étendue de la gamme-organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 02/01/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522361 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522361 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545500 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Numéro de référence: 24V0122AOO
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de maison 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1522361
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de maison 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage de la Mairie de Toulouse 286 route de Revel 31000 Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Qualité et étendue de la gamme-organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 02/01/2025 ou à la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522361 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522361 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545500 (2024-09-09)
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: 24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545500-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BAAF22B-0147-B923-822518C98CC3A984
Région: Haute-Garonne 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de 24v122aoo Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029, lire 24v0122aoo Fourniture...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f4cc00d0-b3f6-485a-bf1d-f594517fde3a-01
Source: OJS 2024/S 185-571350 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: 24V122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545500-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BAAF22B-0147-B923-822518C98CC3A984
Région: Haute-Garonne 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de 24v122aoo Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029, lire 24v0122aoo Fourniture...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f4cc00d0-b3f6-485a-bf1d-f594517fde3a-01
Source: OJS 2024/S 185-571350 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24v0621
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: 24v122aoo Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Manutan collectivite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivite
Numéro d'enregistrement national: 1522361-1-0-1
Adresse postale: 143 Bd Ampere
Code postal: 79
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@manutan-collectivites.fr 📧
Téléphone: 0549346200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E98A1D41-BB0F-5BFF-36CA07FEE123140C
Source: OJS 2025/S 007-014732 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24v0621
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: 24v122aoo Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Manutan collectivite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivite
Numéro d'enregistrement national: 1522361-1-0-1
Adresse postale: 143 Bd Ampere
Code postal: 79
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@manutan-collectivites.fr 📧
Téléphone: 0549346200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E98A1D41-BB0F-5BFF-36CA07FEE123140C
Source: OJS 2025/S 007-014732 (2025-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕