L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Depuis 2000, le centre de vaccination du SCHS a un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur. Il est donc un Centre de Vaccinations Internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage. Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la Mairie de Toulouse le 21 juin 2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français. La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V0225AOO - FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL
Numéro de référence: 24V0225AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Depuis 2000, le centre de vaccination du SCHS a un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur. Il est donc un Centre de Vaccinations Internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage.
Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la Mairie de Toulouse le 21 juin 2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français.
La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Diphtérie entière -Tétanos-Polio-Coqueluche
Acellulaire <br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 1194 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale”
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des reconductions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diphtérie au 1/16ième-Tétanos-Polio-
Coqueluche acellulaire <br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 26250 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Rougeole-Oreillon-Rubéole<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 5240 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Hépatite B - adulte dosée à 20µg<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 5188 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Hépatite B - enfant dosée à 10µg<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 292 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Hépatite A - adulte<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 30240 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Hépatite A - enfant<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 3690 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 18400 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Grippe<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 6720 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Papilloma Virus nonavalent<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 20 000 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Typhoïde<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 13000 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Rage préventive<br/>”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 48400 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- L'autorisation de mise sur le marché du vaccin délivré par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les vaccins de l'accord-cadre susvisé doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivré par le Ministère de la Santé.
Des conditions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les vaccins de l'accord-cadre susvisé doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivré par le Ministère de la Santé.
Des conditions de livraison et un interlocuteur sont attendus
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E3F48A5F-B902-B444-BAC46598FCA25704
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789928 (2024-12-20)