24V0225AOO - FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL
Ville de Toulouse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Depuis 2000, le centre de vaccination du SCHS a un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur. Il est donc un Centre de Vaccinations Internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage. Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la Mairie de Toulouse le 21 juin 2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français. La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0225AOO - FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diphtérie entière -Tétanos-Polio-Coqueluche Acellulaire
Valeur estimée hors TVA: 716 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Direction des Solidarités et de la Santé Pôle Santé Centre de Vaccination 17 place de la Daurade
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diphtérie au 1/16ième-Tétanos-Polio- Coqueluche acellulaire
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rougeole-Oreillon-Rubéole
Valeur estimée hors TVA: 3 144 EUR 💰
Description du marché: Rougeole-Oreillon-Rubéole<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hépatite B - adulte dosée à 20µg
Valeur estimée hors TVA: 3 891 EUR 💰
Description du marché: Hépatite B - adulte dosée à 20µg<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hépatite B - enfant dosée à 10µg
Valeur estimée hors TVA: 146 EUR 💰
Description du marché: Hépatite B - enfant dosée à 10µg<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hépatite A - adulte
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: Hépatite A - adulte<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hépatite A - enfant
Valeur estimée hors TVA: 2 460 EUR 💰
Description du marché: Hépatite A - enfant<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Valeur estimée hors TVA: 7 360 EUR 💰
Description du marché: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grippe
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Description du marché: Grippe<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papilloma Virus nonavalent
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Papilloma Virus nonavalent<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Typhoïde
Valeur estimée hors TVA: 9 750 EUR 💰
Description du marché: Typhoïde<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rage préventive
Valeur estimée hors TVA: 33 880 EUR 💰
Description du marché: Rage préventive<br/>
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-05 12:00:00 📅
Lieu: toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576824 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576824 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789928 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0225AOO - FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATION INTERNATIONAL
Numéro de référence:
24V0225AOO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Depuis 2000, le centre de vaccination du SCHS a un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur. Il est donc un Centre de Vaccinations Internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage.
Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la Mairie de Toulouse le 21 juin 2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français.
La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français
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Produits/services: Vaccins 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diphtérie entière -Tétanos-Polio-Coqueluche Acellulaire
Valeur estimée hors TVA: 716 EUR 💰
Description du marché:
Diphtérie entière -Tétanos-Polio-Coqueluche
Acellulaire <br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 1194 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Produits/services supplémentaires: Vaccins
📦
Adresse postale: Direction des Solidarités et de la Santé Pôle Santé Centre de Vaccination 17 place de la Daurade
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des reconductions
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diphtérie au 1/16ième-Tétanos-Polio- Coqueluche acellulaire
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché:
Diphtérie au 1/16ième-Tétanos-Polio-
Coqueluche acellulaire <br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 26250 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Rougeole-Oreillon-Rubéole
Valeur estimée hors TVA: 3 144 EUR 💰
Description du marché: Rougeole-Oreillon-Rubéole<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 5240 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Hépatite B - adulte dosée à 20µg
Valeur estimée hors TVA: 3 891 EUR 💰
Description du marché: Hépatite B - adulte dosée à 20µg<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 5188 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Hépatite B - enfant dosée à 10µg
Valeur estimée hors TVA: 146 EUR 💰
Description du marché: Hépatite B - enfant dosée à 10µg<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 292 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Hépatite A - adulte
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: Hépatite A - adulte<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 30240 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Hépatite A - enfant
Valeur estimée hors TVA: 2 460 EUR 💰
Description du marché: Hépatite A - enfant<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 3690 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Valeur estimée hors TVA: 7 360 EUR 💰
Description du marché: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 18400 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Grippe
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Description du marché: Grippe<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 6720 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Papilloma Virus nonavalent
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Papilloma Virus nonavalent<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 20 000 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Typhoïde
Valeur estimée hors TVA: 9 750 EUR 💰
Description du marché: Typhoïde<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 13000 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Rage préventive
Valeur estimée hors TVA: 33 880 EUR 💰
Description du marché: Rage préventive<br/>
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 48400 euro(s) pour la période initiale.
Les estimations sont renseignées pour la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-05 12:00:00 📅
Lieu: toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- L'autorisation de mise sur le marché du vaccin délivré par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions d'exécution du contrat:
Les vaccins de l'accord-cadre susvisé doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivré par le Ministère de la Santé.
Des conditions de livraison et un interlocuteur sont attendus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576824 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576824 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E3F48A5F-B902-B444-BAC46598FCA25704
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789928 (2024-12-20)
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